accord cadre D'Assistance a maitrise D'Ouvrage URBAINE

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023M045
Brève description: accord cadre D'Assistance a maitrise D'Ouvrage URBAINE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WkdQIfATxK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WkdQIfATxK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294305
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation est à 150 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pour le lot 1 est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Missions d'architecte-urbaniste conseil
Numéro du lot: 1
Brève description: missions d'architecte-urbaniste conseil
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Missions de conseil en montage opérationnel et procédures règlementaires
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de conseil en montage opérationnel et procédures règlementaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à marchés subséquents pour le lot 2 est mono-attributaire.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation est à 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 : Missions d'opc urbain et d'opc inter-chantiers
Numéro du lot: 3
Brève description: missions d'opc urbain et d'opc inter-chantiers
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à marchés subséquents pour le lot 3 est mono-attributaire.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation est à 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. R.C
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate pour le lot 1 doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, il a été mis en place un dispositif d'accompagnement porté par la Maison de l'emploi et de la Formation Grand Paris Sud, qui peut être sollicité en prenant l'attache d'une facilitatrice clause d'insertion (cf.rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WkdQIfATxK 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Seul le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 095-294305 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637296
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-294305
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre pour le lot 1 est multi-attributaires, il est établit sans montant minimum et avec un seuil maximum de 300 000euro(s) HT par période de deux ans.L'accord-cadre pour le lot 2 est mono-attributaire, il est établit sans montant minimum et avec un seuil maximum de 100 000euro(s) HT par période de deux ans.L'accord-cadre pour le lot 3 est mono-attributaire, il est établit sans montant minimum et avec un seuil maximum de 200 000euro(s) HT par période de deux ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: palimpseste urbain
Adresse postale: 50 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Palimpseste-urbain.com 🌏
Nom: august
Adresse postale: 18 rue Pouchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Agenceaugust.fr 🌏
Nom: eodd Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 46-52 rue Albert
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.eodd.fr/ 🌏
Nom: ingetec
Adresse postale: 67 rue Damesme
Adresse Internet: https://www.ingetec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: ap5
Adresse postale: 14 Passage Planchard
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://www.ap5.fr/fr 🌏
Nom: troisième paysage
Adresse postale: 32 Place Saint Georges
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://Troisieme-paysage.fr 🌏
Nom: batt
Adresse postale: 19 Bis Avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.batt.fr/ 🌏
Nom: etc
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.etc-mobilite.fr/mentions-legales 🌏
Nom: aeu
Adresse postale: 9 avenue Philippe August
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.aeuconseil.com/ 🌏
Nom: aia Territoires
Adresse postale: 23 rue de Cronstadt
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.aivp.org/aivp/nos-adherents-et-nous/annuaire/aia-territoires/ 🌏
Adresse postale: 67 Rue Damesme
Nom: aia Environnement
Adresse postale: 23 rue Cronstadt
Adresse Internet: https://environnement.aialifedesigners.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: latournerie-Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 Rue du Faubourg saint Honoré
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.latournerie-wolfrom.com/ 🌏
Nom: ecologie Urbaine SAS
Adresse postale: mundo-M 47 Avenue Pasteur
Adresse Internet: http://www.ecologieurbaine.eu/contact/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: otci
Adresse postale: parc Icade- bâtiment Tolède 3 Rue Le Corbusier
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
Adresse Internet: http://www.otci.fr/ 🌏
Nom: agoe Consultants
Adresse postale: 9 Bis Route de Champagne
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 203-637296 (2023-10-17)

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