Prestations de gestion de la TFPB
Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
MISSION DE PRESTATIONS RELATIVES A LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) POUR LE COMPTE DES ORGANISMES ASSOCIES DE HABITAT REUNI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Adresse postale: 82B rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: marie.dufossez@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500230 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340471
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'une solution de gestion de la TFPB
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: tacite une fois pour 24 mois
Intitulé du lot: Accompagnement administratif sur les demandes d'exonérations "simples"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE
Situation économique et financière: Voir DCE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir DCE
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: un avocat doit tout de même assurer la représentation dans les lot 2 et 3
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: PAris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 538046947
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 108-340471 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
MISSION DE PRESTATIONS RELATIVES A LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) POUR LE COMPTE DES ORGANISMES ASSOCIES DE HABITAT REUNI
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Adresse postale: 82B rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: marie.dufossez@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500230 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340471
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'une solution de gestion de la TFPB
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'une solution de gestion de la TFPB pour détecter les régularisations, l'intégration automatique des avis, le calcul de la répartition au local
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements: tacite une fois pour 24 mois
Intitulé du lot: Accompagnement administratif sur les demandes d'exonérations "simples"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnement administratif sur les demandes d'exonérations "simples" : adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (PMR), dépenses pour économies d'énergie et vacance
Intitulé du lot: Accompagnement administratif sur les demandes d'exonérations "complexes"
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accompagnement administratif sur les demandes d'exonérations "complexes" : révision de valeur locative/coefficient d'entretien
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE
Situation économique et financière: Voir DCE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir DCE
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: un avocat doit tout de même assurer la représentation dans les lot 2 et 3
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: PAris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 538046947
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 108-340471 (2023-06-02)
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