prestation d'accompagnement à la certification des dossiers de sécurité de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon

Région Occitanie

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-06-07 Informations complémentaires
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2023-Etu-0179
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292772
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
le délai d'exécution est précisé dans le cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de l'organisme Notifié (On) et de l'organisme Désigné (Od)
Numéro du lot: 01
Brève description: missions de l'organisme Notifié (On) et de l'organisme Désigné (Od)
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: le délai d'exécution est précisé dans le cahier des charges
Intitulé du lot: missions de l'organisme d'evaluation et d'analyse des Risques (Oear)
Numéro du lot: 02
Brève description: missions de l'organisme d'evaluation et d'analyse des Risques (Oear)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute-Garonne) 31210 - montréjeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratlot 1: preuve de l'habilitation à exercer en tant qu'on et Od conformément à la directive européenne 2016/797 du 11 mai 2016lot 2: preuve de l'habilitation à exercer en tant qu'oear conformément à la directive européenne 2016/797 du 11 mai 2016lots 1 et 2 : Pour les sous-systèmes infrastructures, contrôle commande signalisation au sol (Ccs), tels que définis à l'annexe Ii de la Directive 2016/797 du 11 mai 2016
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: directive européenne 2016/797 du 11 mai 2016
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la phase 1.La phase 2 est déclenchée dans les conditions prévues dans le cahier des charges.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -En raison de leur caractère confidentiel, certaines pièces listées au DCE sont en accès restreint et ne sont pas disponibles en accès direct sur le profil acheteur. Pour les obtenir, les candidats doivent compléter l'accord de confidentialité joint au DCE et le transmettre par mail, dûment signé, à l'adresse suivante : marches.publics@laregion.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 095-292772 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349850
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-292772
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2023/S 111-349850 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491445
Numéro JO-S: 154

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute-Garonne) 31210 Montréjeau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: certifer Sa
Adresse postale: 18 Rue Edmond Membre
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 106 340 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: auditsafe
Adresse postale: 15 Av Du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 43 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Source: OJS 2023/S 154-491445 (2023-08-08)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
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