mission d'amo technique, juridique et financière relative à la création d'une structure de gouvernance partagée pour le traitement de déchets ménagers et assimilés résiduels en Gironde
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publiquele coordonnateur du groupement de commande est le Semoctom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023-Etu-0008
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publiquele coordonnateur du groupement de commande est le Semoctom
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semoctom
Adresse postale: 9 Route d'allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Leon
Contact
Adresse Internet: http://www.semoctom.com🌏
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291243
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr -”
Source: OJS 2023/S 094-291243 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est le Semoctom
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Valeur totale du marché: 155756.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-503287
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-291243
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2023/S 158-503287 (2023-08-14)