refontes des aides à l'habitat

Coll Ter de Saint Pierre et Miquelon

la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon souhaite lancer un programme d'aides à l'habitat en réorientant si nécessaire les aides existantes et en développant de nouvelles plus globales et plus incitatives à destination des propriétaires de son territoire. Ces aides à la rénovation devraient inciter les ménages à aller plus loin et à choisir les postes de travaux les plus pertinents, grâce à un accompagnement technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 2023_11
Brève description:
la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon souhaite lancer un programme d'aides à l'habitat en réorientant si nécessaire les aides existantes et en développant de nouvelles plus globales et plus incitatives à destination des propriétaires de son territoire. Ces aides à la rénovation devraient inciter les ménages à aller plus loin et à choisir les postes de travaux les plus pertinents, grâce à un accompagnement technique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: coll Ter de Saint Pierre et Miquelon
Adresse postale: 2 place Monseigneur François Maurer 4208
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.spm-ct975.fr/ladministration-territoriale/direction-generale-des-services/commandepublique/ 🌏
Courrier électronique: alexandre.geoffroy@ct975.fr 📧
Téléphone: +33 508410129 📞
URL des documents: http://www.spm-ct975.fr/ladministration-territoriale/direction-generale-des-services/commandepublique/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hMs-A7Vj9z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397118
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description: assistance à la refontes des aides à l'habitat de Saint-Pierre-Et-Miquelon
Durée de l'accord: 90 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.spm-ct975.fr/ladministration-territoriale/direction-generale-des-services/commandepublique/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Pierre-Et-Miquelon
Adresse postale: bp 4200
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 125-397118 (2023-06-28)