assistance a maitrise D'Ouvrage pour la concertation et la communication du projet de bus a haut niveau de service (bhns) de limoges metropole

Communauté d agl Limoges Métropole

le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la concertation publique et les actions de communication du projet de BHNS, ainsi que la conception de l'identité visuelle du nouveau réseau TCL dont la réorganisation sera achevée avec la mise en service des lignes BHNS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023-F112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457820 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375035
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de communication des grands projets d'infrastructure, sur leurs volets stratégiques et organisationnels. Compétences particulières attendues voir article 3 du RAC

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagement de la communication institutionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement de la communication institutionnelle autour du projet BHNS
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assitance a la conception et la mise en Oeuvre de la concertation publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

assistance à la conception et la mise en oeuvre de la concertation publique, suite à déclaration d'intention, du projet de BHNS

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de concertation réglementaire des grands projets d'infrastructure, sur leurs volets stratégiques et organisationnels

Intitulé du lot: conception de L'Identite visuelle des lignes bhns et du reseau tcl
Numéro du lot: 3
Brève description: conception de l'identité visuelle du réseau TCL et des lignes BHNS
Informations complémentaires:

il est attendu du candidat une compétence générale autour des exercices de communication des grands projets d'infrastructure, sur leurs volets stratégiques et organisationnels

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats qui seront admis à présenter une offre seront ceux qui auront réuni les conditions suivantes :

O Être autorisés à soumissionner à un marché public en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et avoir fourni un dossier de candidature complet ;

O Avoir fourni les pièces mentionnées à l'article 3 du présent RAC ;

O Avoir présenté les meilleures garanties et capacité techniques et professionnelles ;

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Conditions d'exécution du contrat:

limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, est susceptible de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_946723.html 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, mais avec montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Chaque accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (ou Ordre de Service valant Bon de Commande).

Montant maximum en euros HT : Lot 1 = 600 000 ; Lot 2 = 150 000 ; Lot 3 = 500 000.

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Ïparagraphe Les Garantie et capacités techniques et financières seront appréciées en fonction du chiffre d'affaire, de la note de compréhension du besoin, des moyens matériels du candidat, des moyens humains du candidat et de leurs compétences et qualifications ;

Ïparagraphe Les références professionnelles seront appréciées en fonction de la qualité et de la cohérence des références et des exemples remis.

conformément aux articles R.2144-8 et R.2144-9 du Code de la commande publique, la lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. Elle comportera :

- les conditions d'accès aux documents de la consultation mis à disposition directe par voie électronique ;

- la date et l'heure limite de réception des offres ;

- les références de l'avis d'appel Public à Concurrence (a.a.p.c.) ;

- le cas échéant, la date limite pour demander des documents ou renseignements complémentaires et la date limite pour présenter cette demande ;

- la liste des documents à fournir à l'appui de l'offre.

la lettre de consultation fera également mention des modalités :

- de remise des offres (adresse à laquelle les offres devront être transmises et mention de l'obligation de les rédiger en langue française ou de les accompagner d'une traduction assermentée) ;

- de jugement des offres ;

- d'attribution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 5555339155 📞
Source: OJS 2023/S 119-375035 (2023-06-20)

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