Prestations externalisées de gestion documentaire pour le compte du CNPE de Saint-Laurent-Nouan (SLB) et de la Direction des Projets Déconstruction et Déchets (SLA)

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI

Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :
- Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation,
- Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d'intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution et/ou retrait des supports de communication, production et gestion documentaire, dessin, historisation, archivage, pôle de saisie, courrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-06-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Brève description:

Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes : - Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation, - Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d'intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution et/ou retrait des supports de communication, production et gestion documentaire, dessin, historisation, archivage, pôle de saisie, courrier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI
Adresse postale: 65, rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.gouteux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764480741 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356587
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003664 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ». EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :

- Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation,

- Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d'intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution et/ou retrait des supports de communication, production et gestion documentaire, dessin, historisation, archivage, pôle de saisie, courrier.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description: Nota : Le Marché comporte la reprise du personnel du Titulaire sortant.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 59 mois
Description des options: Options de durée : Deux fois douze mois correspondant aux années 2027 et 2028.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF - CNPE de Saint-Laurent

41220 Saint-Laurent-Nouan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 1 400 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection :

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous.

Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1/ Le secteur d’activité du candidat (CODE APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce marché. Le candidat atteste avoir son coeur d'activité en rapport avec l'objet de du marché.

2/ Le candidat doit communiquer des prestations similaires (nature des activités, nom du client, localisation des prestations sur site client/hors site, site sûr ...) avec évaluation de ces références sur les années 2020, 2021 et 2022.

3/ Le prestataire devra donc être certifié ISO 9001 version 2015 ou au minimum avoir engagé une démarche dans ce sens pour chacun de ses sites au moment de la signature du contrat et fournir, le cas échéant, le planning prévu de certification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère RSE « Social » : % du montant des prestations forfaitaires confiées au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) (CA utile)
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Critère qualité : Le Titulaire dispose d'un système de management de la sécurité
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI - M. Fabien GOUTEUX
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 115-356587 (2023-06-13)

Informations complémentaires (2023-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400613
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-356587
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Sans objet.
Source: OJS 2023/S 126-400613 (2023-06-29)

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