mission d'expertise juridique dans le cadre de l'instruction des dossiers d'opérations candidates au financement du " fonds Vert " (fonds d'accélération transition écologique dans les territoires)
le présent marché a pour objet d'apporter une expertise juridique dans le cadre de l'instruction des dossiers des opérations candidates au financement du " Fonds Vert " (fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires), principalement concernant la compatibilité des aides publiques avec le droit européen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Avis de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023-19-AD_FondsVert
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'apporter une expertise juridique dans le cadre de l'instruction des dossiers des opérations candidates au financement du "...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'apporter une expertise juridique dans le cadre de l'instruction des dossiers des opérations candidates au financement du " Fonds Vert " (fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires), principalement concernant la compatibilité des aides publiques avec le droit européen
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386276
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“le marché s'exécute à prix unitaires pour l'ensemble des prestations. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT,...”
le marché s'exécute à prix unitaires pour l'ensemble des prestations. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT, pour l'ensemble des prestations et pour toute la durée du marché.Il est précisé que le montant maximal susceptible d'être commandé dans le cadre du marché n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant constitue un seuil qui, une fois atteint, signifiera obligatoirement la fin du marché, qu'il soit ou non arrivé à son échéance
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Source: OJS 2023/S 122-386276 (2023-06-23)