Avis de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: P2311-PA-SDAJ
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377568
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 Conseil et représentation en droit public. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu avec 2...”
le présent accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 Conseil et représentation en droit public. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ainsi, l'acoss invitera à tour de rôle le TITULAIRE 1 puis le TITULAIRE 2, à réaliser les prestations qui lui seront confiées via un bon de commande
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Source: OJS 2023/S 119-377568 (2023-06-19)