le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques

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le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: P2311-PA-SDAJ
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xy3l-izWRg 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377568
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 Conseil et représentation en droit public. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu avec 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 119-377568 (2023-06-19)