MARCHE D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT NUCLEAIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation d'une mission d’assistance des équipes du CEA en matière de droit nucléaire et de l’environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-11 Avis de marché
2023-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: B23-02606-MDC
Brève description:
Réalisation d'une mission d’assistance des équipes du CEA en matière de droit nucléaire et de l’environnement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maylis.descourtis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086396 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291257
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment :
- le suivi des procédures réglementaires relatives aux installations du CEA en lien avec les unités concernées et les autorités compétentes ;
- la participation à la négociation de contrats, notamment concernant les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire ;
- la veille juridique et la contribution à l’élaboration des textes réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les activités du CEA.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Option 1 : prolongation des prestations pour une durée de 6 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maylis DES COURTIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 094-291257 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601723
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-291257
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 193-601723 (2023-10-03)
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