2020-06-11Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice (Île de France Mobilités)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance juridique pour le compte d'Île-de-France Mobilités.
Au titre du:
— lot 1: assistance juridique en urbanisme, aménagement, enquêtes publiques et expropriation,
— lot 2: assistance juridique en droit immobilier,
— lot 3: droit public général, droit des transports,
— lot 4: études juridiques et projets complexes,
— lot 5: droit de la fonction, droit du travail et relations sociales.
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2020-06-10Prestations de conseil juridique spécialisé en assurance export (Bpifrance Assurance Export)
La réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans le cadre des garanties mises en place par Bpifrance Assurance Export. Il est passé en vue de confier la réalisation de ces prestations, notamment pour les sinistres actifs aéronautiques et navals et en relation avec les différents acteurs, à un avocat expérimenté dans le domaine du droit des financements structurés.
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2020-06-05Marché de prestations tertiaires à réaliser sur le site du CNPE Flamanville 3 pour le compte de la DPN et la DIPNN (EDF SA)
Ce marché a pour objet le renouvellement des prestations tertiaires sur le site du CNPE Flamanville pour le compte de la DPN Fla 3 et de la DIPNN Fla 3.
Prestations de base:
— secrétariat et appui tertiaire;
— gestion du courrier;
— documentation;
— vaguemestre;
— mise à jour des documentations satellites;
— gestion des films radiographiques;
— management de la prestation.
Prestations en option:
— achats et approvisionnement;
— archivage de contenus multimédia et données techniques;
— frappe;
— saisie …
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2020-06-04Accord-cadre juridique (Incité)
La réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise pour l'ensemble des missions et compétences exercées par le pouvoir adjudicateur, ainsi que sur la réalisation de prestations juridiques de représentation devant les juridictions judiciaires et administratives (hors cassation et Conseil d'État), dans la limite des prestations alloties.
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2020-05-28Prestations notariales (Association foncière de logement)
La présente consultation doit permettre le choix d'un notaire pour la période de quatre ans 2020-2023 au cours de laquelle Foncière logement a pour mission de réaliser les objectifs en termes de programmation et de production de logements.
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2020-05-27Marché de prestations de services juridiques et judiciaires dans le domaine de la gestion des commerces (Les Résidences Yvelines Essonne)
Procédure adaptée organisée conformément aux articles R. 2123-1 4 et R. 2131-8 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques, définie aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande.
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2020-05-19Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation (Ville de Saint-Denis)
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter du 8.8.2020 ou de la date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Les prestations font l'objet de quatre lots:
— lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale,
— lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et …
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2020-05-13Études préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études des montages... (Collectivité de Corse)
Le présent marché a pour objet de mener:
— une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia;
— une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus;
— réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois phases:
— phase 1 — étude sur les différents …
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2020-04-28Accord-cadre de représentation en justice devant le juge judiciaire (hors Cour de cassation) lots 4 et 4 bis (Bordeaux Métropole)
Le présent accord-cadre a pour objet la représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant les juridictions judiciaires (hors cour de cassation), et accessoirement, en cas de besoin, dans le cadre de négociations aux fins de résoudre le litige par voie amiable. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R. 2123-4º du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Exeme action
2020-04-14Prestations de certifications pour la société TELT SAS (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants:
— ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité (certificat nº 2017/77042.2);
— ISO …
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2020-04-14Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique... (Epora)
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à Maîtrise d'ouvrage de l'Epora dans le cadre des procédures de Déclaration d'utilité publique entamées sur son territoire d'intervention avec négociations amiables sur le secteur de la Loire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:C-Foncier
2020-04-09Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction générale de l'énergie et du climat pour accompagner l'état dans la conception et la mise en œuvre de nouvelles modalités de régulation du marché de l'électricité, des travaux ayant été engagés par le gouvernement pour pouvoir proposer une nouvelle régulation économique du parc nucléaire existant, et dans les réflexions autour du portage d'un éventuel programme de nouveaux réacteurs nucléaire pour le …
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2020-03-27Spectacles taurins: représentant légal de la ville de Dax (Ville de Dax)
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la direction provinciale de la trésorerie générale de la sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à onze par …
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