Prestations de conseil juridique spécialisé en assurance export
Bpifrance Assurance Export
La réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans le cadre des garanties mises en place par Bpifrance Assurance Export. Il est passé en vue de confier la réalisation de ces prestations, notamment pour les sinistres actifs aéronautiques et navals et en relation avec les différents acteurs, à un avocat expérimenté dans le domaine du droit des financements structurés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: GSC MAPA 004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Bpifrance.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.degoix@bpifrance.fr 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CfMM8ovZdN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276820
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 20:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance export
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 114-276820 (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: GSC MAPA 004
Brève description:
La réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans le cadre des garanties mises en place par Bpifrance Assurance Export. Il est passé en vue de confier la réalisation de ces prestations, notamment pour les sinistres actifs aéronautiques et navals et en relation avec les différents acteurs, à un avocat expérimenté dans le domaine du droit des financements structurés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Bpifrance.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.degoix@bpifrance.fr 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CfMM8ovZdN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276820
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable deux fois, par périodes de trois mois, sur notification par Bpifrance Assurance Export par LRAR au moins cinq jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 20:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance export
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 114-276820 (2020-06-10)
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