Prestations d'huissiers de justice et de recouvrement pour le compte d'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de neuf accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
ACM Habitat doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques: réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.) ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation ou de démolition de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 1-20s0020
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de neuf accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. ACM Habitat doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques: réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.) ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation ou de démolition de l'office.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Pr E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210413
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération et de la notation des offres est présenté dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à

R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de neuf accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

ACM Habitat doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques: réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.) ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation ou de démolition de l'office.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Siège social
Numéro du lot: 01
Brève description: Sans minimum sans maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, une fois pour une période identique (24 mois).

Intitulé du lot: Beaux arts centre Ville
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Agence Bagatelle
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Agence Cœur d'agglomération
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Agence gestion immobilière et copropriété
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Agence Las Rebes
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Agence Lemasson
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Agence Lez
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Agence Mosson
Numéro du lot: 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (DC2);

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2);

— la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations, la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et la nature juridique du client (société privée, collectivité, OPH...) — selon les règles déontologiques propres à la profession d'huissiers. Les expériences au contact d'office public de l'habitat seront mises en avant par le candidat;

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle;

— habilitation à exercer l'activité professionnelle: les prestations devant être réalisées par des huissiers de justice conformément à l'ordonnance nº 2016-728 du 2.6.2016 relative au statut de commissaire de justice, le candidat devra fournir les justificatifs attestant de cette qualité;

— la fiche «Présentation du candidat» qui comprend des éléments relatifs au chiffre d'affaires, aux effectifs et aux principales prestations en rapport avec l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations devant être réalisées par des huissiers de justice conformément à l'ordonnance nº 2016-728 du 2.6.2016 relative au statut de commissaire de justice.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique fournie au DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la pondération et de la notation des offres est présenté dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 088-210413 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 ACM Habitat doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques: réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.) ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation ou de démolition de l'office.

Valeur totale du marché: 346461.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567621
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-210413
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le volume de la commande pour ces marchés est sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont les montants des bordereaux quantitatifs théoriques servant à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Beaux Arts Centre Ville
Agence Cœur d'Agglomération
Agence gestion immobilière et copropriétés
Agence Las Rébès

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique fournie au Dce

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Exadex
Adresse postale: 161 rue Yves Montand
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 6832.76 EUR 💰
Nom: Meissonnier Garnier Jimenez
Adresse postale: 150 rue Maurice Béjart
Valeur totale du marché: 44525.28 EUR 💰
Nom: Le Doucen-Candon & Associés
Adresse postale: 529 rue Favre de Saint-Castor
Valeur totale du marché: 46267.37 EUR 💰
Nom: Berthezene-Cheung-Ah-Seung
Adresse postale: 14 rue de La République
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 33552.08 EUR 💰
24560.25 EUR 💰
49967.49 EUR 💰
47333.92 EUR 💰
47142.03 EUR 💰
46279.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 230-567621 (2020-11-20)

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