2024-09-24   PRESTATIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE D'ALTEMED (ALTEMED)
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS... Meissonnier Garnier Jimenez PEYRACHE-NEKADI-FAVIER SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE... VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE...
2020-05-04   Prestations d'huissiers de justice et de recouvrement pour le compte d'ACM Habitat (ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de neuf accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. ACM Habitat doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques: réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Berthezene-Cheung-Ah-Seung Exadex Le Doucen-Candon & Associés Meissonnier Garnier Jimenez