Mission d'assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché public global de performance (MPGP)

Université Denis Diderot — Paris 7

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance. Ce marché a lui-même pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'un bâtiment d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint Ouen (93). Cette assistance portera sur les domaines suivants: juridique, rédaction de marché public global de performance, procédure de dialogue compétitf Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-14 Avis de marché
2020-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2020PIDFATE047
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance. Ce marché a lui-même pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'un bâtiment d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint Ouen (93). Cette assistance portera sur les domaines suivants: juridique, rédaction de marché public global de performance, procédure de dialogue compétitf Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Denis Diderot — Paris 7
Adresse postale: 85 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567763&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: achats.dfa@u-paris.fr 📧
Téléphone: +33 1765318 📞
Fax: +33 157275484 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567763&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567763&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180037
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La présente consultation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique comme suit. TF: assistance lors de la passation du contrat, des phases de conception et réalisation et de la phase exploitation maintenance. TO1: assistance dans le cadre de la tenue d'un tour de dialogue supplémentaire pour la passation du marché global de performance. TO2:prolongation de la mission d'assistance en phase d'exploitation pour une durée de cinq ans. L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 216 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPSCP (Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567763&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justiceadministrative [CJA]). Référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de six mois en son absence.cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et durespect d'un délai de onze jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courriel(articles R. 421-1 et suivants du CJA). Recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» (Conseild'État, 16.7.2007) et « Département du Tarn-Et-Garonne » (Conseil d'état, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 076-180037 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance. Ce marché a lui-même pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d?un bâtiment d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen (93). Cette assistance portera sur les domaines suivants: — juridique; — rédaction de marché public global de performance; — procédure de dialogue compétitif. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
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Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404694
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-180037
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance. Ce marché a lui-même pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d?un bâtiment d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen (93).
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Cette assistance portera sur les domaines suivants:
— juridique;
— rédaction de marché public global de performance;
— procédure de dialogue compétitif.
Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]);
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de six mois en son absence.cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courriel(articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» (conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat;
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— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de quatre mois en cas de décision implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 167-404694 (2020-08-24)
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