Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes

Destination Rennes

Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes. Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures. * Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur. * Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l'offre du titulaire. * Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois avant la date anniversaire

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Destination Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes
Numéro de référence: DR109
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale à l'ensemble des salariés du souscripteur relevant de la CCN Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018), à leurs enfants à charge et/ou à leurs conjoints, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires

Produits/services supplémentaires:

Indemnités d'incapacité temporaire 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 28 boulevard du Colombier
Code postal: 35064
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une relance du contrat sera organisée au cours des 12 mois précédant sa date de fin

Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance prévoyance du personnel de Destination Rennes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles

Produits/services supplémentaires:

Indemnités d'incapacité temporaire 📦

Services d'assurance accidents 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur impose aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'article 5 du Cctp (maintien de salaire). Il se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du marché public. Aucun document technique supplémentaire n'est attendu pour cette prestation, hormis les réponses financières et techniques apportées dans le détail technique de l'offre remis. Pour l'attribution du contrat, deux classements des offres seront établis : avec et sans prestation supplémentaire. En fonction du choix de l'acheteur de retenir ou non cette prestation, le premier du classement afférent sera retenu, dans les conditions exposées à l'article 6 du présent document

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'incapacité temporaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-23 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Destination rennes
Numéro d'enregistrement national: 84636
Adresse postale: Destination Rennes
28 boulevard du Colombier, Cs 26410
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duret Angéline
Courrier électronique: juridique@destinationrennes.com 📧
Téléphone: 0629933005 📞
URL: https://www.tourisme-rennes.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur, ou par courriel à l'adresse juridique@destinationrennes.com au plus tard à la date fixée en page de garde du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. * Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : Assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes Critère 1 : Mise en place et suivi du contrat (10 pts) Critère 2 : Tiers payant et réseaux de soins (10 pts) Critère 3 : Prévention et actions sociales (15 pts) Critère 4 : Conditions d'exécution (10 pts) Critère 5 : Relations assurés (20 pts) Critère 6 : Relation employeur (15 pts) Critère 7 : Politique Rse (20 pts) Pour le lot 2 : Assurance prévoyance du personnel de Destination Rennes Critère 1 : Mise en place et suivi du contrat (5 pts) Critère 2 : Processus de gestion (20 pts) Critère 3 : Prévention et autres risques (15 pts) Critère 4 : Relations assurés (10 pts) Critère 5 : Relation employeur (10 pts) Critère 6 : Mesures de sécurité informatique (5 pts) Critère 7 : Politique Rse (20 pts) Critère 8 : Prix (15 pts)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1791EC52-C695-1773-70318E995259CAC0
Adresse postale: Cité judiciaire
7 rue Abélard, Cs 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317232 (2026-05-07)

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