Garanties prévoyance de la branche ports et manutention
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège
Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
Date limiteDeadline 2026-05-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Garanties prévoyance de la branche ports et manutention
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-15 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général - Direction des achats
Courrier électronique: marchespublics.siege@haropaport.com 📧
Téléphone: 0279180500 📞
URL: http://www.haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811894 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-280652 (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Garanties prévoyance de la branche ports et manutention
Numéro de référence:
25SIE11
Brève description:
Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1811894
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période d'un an.
La date retenue pour le commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2027
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-15 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège
Numéro d'enregistrement national:
83443
Adresse postale: 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général - Direction des achats
Courrier électronique: marchespublics.siege@haropaport.com 📧
Téléphone: 0279180500 📞
URL: http://www.haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811894 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
44597B0D-ACBF-2CD6-05EA60578395C26D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-280652 (2026-04-23)
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