Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Garanties prévoyance de la branche ports et manutention
Numéro de référence: 25SIE11
Brève description:
“Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties...”
Brève description
Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties...”
Description du marché
Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
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Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'incapacité temporaire📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-15 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 44597B0D-ACBF-2CD6-05EA60578395C26D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 44597B23-ED21-5214-1C6CCD36665AE209
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-280652 (2026-04-23)