26SJM006 - PREVOYANCE

EPA Sénart

Prestations de service d’assurance en matière de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour l’EPA Sénart

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• EPA Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26SJM006 - PREVOYANCE
Numéro de référence: 2600009
Brève description:

Prestations de service d’assurance en matière de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour l’EPA Sénart

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Indemnités d'incapacité temporaire 📦

Indemnités d'invalidité 📦

Services de prestations 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché démarre à compter de sa notification jusqu’au du 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations incombant au titulaire du présent marché court à compter de sa notification, sauf disposition contraire indiquée dans le courrier de notification du marché. De la notification du marché jusqu’au 31/12/2026, le prestataire procède à la mise en place de la couverture des prestations de service d’assurance pour un démarrage de cette couverture au 1er janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa senart
Numéro d'enregistrement national: 30154531500014
Adresse postale: 4 ALLEE DE LA MIXITE
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Melanie rebeche de la palliere
Courrier électronique: melanie.delapalliere@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101518 📞
URL: https://www.epa-senart.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941693?orgAcronyme=o3z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941693?orgAcronyme=o3z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-552364 (2026-08-06)

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