Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance
Département de l'Indre
Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
- • Services de santé et services sociaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance
Brève description:
“Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Identifiant interne: 2024 convention assurance complémentaire
Titre: Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
Description du marché:
“Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'employeur et...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret...”
Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dossier de candidature complété et signé. Pour les entreprises d'assurance : - Justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 di code général de la fonction publique, c'est-à-dire une...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années - idem pour les intermédiaires...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com. Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d accès) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 54/56
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083756 📞
URL: https://www.indre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NdSd-wNjWf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NdSd-wNjWf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NdSd-wNjWf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“nature de la convention : il ne s'agit pas d'un marché soumis au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, mais d'une convention de participation conclue pour...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168251 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance
Brève description:
“Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Identifiant interne: 2024 convention assurance complémentaire
Titre: Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
Description du marché:
“Convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'employeur et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dossier de candidature complété et signé. Pour les entreprises d'assurance : - Justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 di code général de la fonction publique, c'est-à-dire une...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années - idem pour les intermédiaires...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com. Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d accès) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 54/56
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083756 📞
URL: https://www.indre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NdSd-wNjWf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NdSd-wNjWf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_NdSd-wNjWf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“nature de la convention : il ne s'agit pas d'un marché soumis au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, mais d'une convention de participation conclue pour...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168251 (2024-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)