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2017-11-13
Quadrilatère Richelieu phase 2- assurance CCRD — code projet J66 (
OPPIC)
La présente consultation, passée selon une procédure concurrentielle avec négociation (article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), porte sur la souscription d'une police d'assurance contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Cette police d'assurance a pour but de garantir le paiement des travaux de réparation relatifs à l'opération de Richelieu. L'objet de cette assurance est de faire bénéficier aux …
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2017-08-03
Placement d'un programme d'assurance (dommages aux biens, pertes d'exploitation, responsabilité civile... (
Banque de France - direction des achats - service des achats spécifiques des domaines (08-1198))
Placement d'un programme d'assurance (dommages aux biens, pertes d'exploitation, responsabilité civile exploitation), gestion des polices d'assurances placées et gestion des sinistres pour la Banque de France, Europafi, l'Iedom, Citéco.
Souscripteur: Banque de France
Principaux assurés: La Banque de France, ses filiales Europafi et l'Iedom, Citéco (association créée par la Banque de France).
Les intermédiaires en assurance qui se portent candidats à la consultation s'interdisent de contacter, de quelque …
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2017-06-15
Assurance Dommages-Ouvrage, Construteur Non Réalisateur Et Tous Risques Chantier (
Grand Lyon Habitat)
La présente consultation concerne des prestations d'assurance de dommages ouvrages sur le patrimoine de Grandlyon Habitat
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de …
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