Assurance complémentaire et gestion des régimes de frais de santé

GIE Habitat en Région

Prestations d'assurance complémentaire et de gestion des régimes de frais de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Habitat en Région

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 201705GCGIE01S1
Brève description:

Prestations d'assurance complémentaire et de gestion des régimes de frais de santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Habitat en Région
Adresse postale: 31/33 rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anne-christine.farcat@hrservices.fr 📧
Téléphone: +33 1828230172 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229640
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le GIE Habitat en Région est le coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le GIE Habitat en Région est le coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation d'immatriculation à l'ORIAS.

Agrément administratif (article L321-1 du code des assurances).

Situation économique et financière:

Des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années 2014, 2015 et 2016 et la marge de solvabilité pour le risque santé.

Le chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices connus exigé: 40 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (2014, 2015 et 2016) pour des marchés de même nature (régimes collectifs de frais de santé) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle,

— une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement,

— Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 (Annexe 1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Assureurs et gestionnaires santé agrées:

— l'agrément administratif des assureurs, des mutuelles et des institutions de prévoyance en application des articles L321-1 du Code des assurances, L 931-4-1 du Code de la sécurité sociale, et L 211-7 du Code de la mutualité,

— l'attestation d'inscription à l'ORIAS en application de l'article R 512-1 du Code des assurances.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée, en présence d'un accord-cadre, se justifie par les usages qui la caractérisent comme une durée pertinente pour garantir l'équilibre minimum de la police sur le plan financier.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81264843400015
Nom du pouvoir adjudicateur: Erilia
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirem
Numéro d'enregistrement national: 06080477000075
Adresse postale: 111 boulevard National
Code postal: 13302
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut Habitat
Numéro d'enregistrement national: 68582069800031
Code postal: 59500
Nom du pouvoir adjudicateur: Un Toit Pour Tous
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Axentia
Numéro d'enregistrement national: 78011186000109
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Habitat & Services
Numéro d'enregistrement national: 51155958500035
Nom du pouvoir adjudicateur: Famille & Provence
Numéro d'enregistrement national: 78267888200021
Adresse postale: 1 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13097
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 52592031000030
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60006
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM régionale de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 95750228900029
Adresse postale: 20 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Numéro d'enregistrement national: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 septembre
Code postal: 13007
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat en Région Services
Numéro d'enregistrement national: 49347311000069
Nom du pouvoir adjudicateur: Bect
Adresse postale: 100 rue Petit
Code postal: 75019
Nom du pouvoir adjudicateur: Scepia
Numéro d'enregistrement national: 32441959700046
Adresse postale: 18/26 rue Goubet
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 182823072 📞
: +33 182823018 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction d'un référé pré contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés; ce délai minimal est porté à seize (16) jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 114-229640 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459865
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229640
Numéro JO-S: 221

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SA hlm de l'Oise
SA hlm Régionale de Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: 6 Place du 4 septembre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction d'un référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication du présent avis au JOUE, dans les conditions posées aux articles 11 et s. de l'ordonnance n°2009-515 du 7.9.2005 et les articles 1441-1 et 1441-3 du CPC, sauf à avoir introduit préalablement un référé pré contractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Source: OJS 2017/S 221-459865 (2017-11-13)

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