Marché de service d'assurance

Caen la Mer Habitat

La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents:
N° du lot type de contrat n° de nomenclature
Lot n° 1. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — 1ère ligne 66515200-5.
Lot n° 2. Assurance «Dommages aux biens — 2ème ligne» 66515200-5.
Lot n° 3. Assurance «Dommage ouvrages — CNR» 66516500-5 / 66515000-3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
2021-08-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-08-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-08-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-09-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-29/30 ASSURANCE
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents: N° du lot type de contrat n° de nomenclature Lot n° 1. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — 1ère ligne 66515200-5. Lot n° 2. Assurance «Dommages aux biens — 2ème ligne» 66515200-5. Lot n° 3. Assurance «Dommage ouvrages — CNR» 66516500-5 / 66515000-3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312884
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot 1: Offre de base / variante imposée 1 / variante imposée 2 / variante suggérée non obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents:
N° du lot type de contrat n° de nomenclature
Lot n° 1. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — 1ère ligne 66515200-5.
Lot n° 2. Assurance «Dommages aux biens — 2ème ligne» 66515200-5.
Lot n° 3. Assurance «Dommage ouvrages — CNR» 66516500-5 / 66515000-3.
Intitulé du lot: Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: N° du lot type de contrat n° de nomenclature.
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes…
… » — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
… 2ème ligne».
Assurance «Dommages ouvrages — CNR».
Valeur estimée hors TVA: 1 304 315 EUR 💰
Description des options:
Les variantes facultatives sont autorisées pour le lot 1.
Une variante n°1 non obligatoire est suggérée. (La réponse à la variante suggérée n°1 n'est pas obligatoire).
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:
Lot 1: Offre de base / variante imposée 1 / variante imposée 2 / variante suggérée non obligatoire.
Intitulé du lot: Lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes 2ère ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:
N° du lot Type de contrat N° de nomenclature.
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne» -
Valeur estimée hors TVA: 95 070 EUR 💰
Description des options: Les variantes facultatives sont autorisées pour le lot 2.
Informations complémentaires: Lot 2: Offre de base.
Intitulé du lot: Lot 3: Assurance dommages ouvrages — CNR
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot n° 3. Assurance «Dommage ouvrages — CNR» 66516500-5 — 66515000-3.
Le lot 3 fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande (Art 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le lot 3 fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande (Art 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caen la Mer Habitat
1 place Jean Nouzille
14000 Caen.
Caen la mer Habitat
1 Place Jean Nouzille
14000 CAEN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
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L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen la Mer Habitat
1 place Jean nouzille
14000 Caen.
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande Publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 (cf. règlement)
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse du profil d'acheteur: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot «Dommages Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.
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Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 EUR.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution des marchés.
Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2017/S 151-312884 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de 3 contrats correspondant à 3 lots différents: N — lot Nº 1. assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — 1 — lot Nº 2. assurance «Dommages aux biens – 2 — lot Nº 3. assurance «Dommage ouvrages – CNR» 66516500-5 / 66515000-3.
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Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042334
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312884
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot 1: offre de base / variante imposée 1 / variante imposée 2 / variante suggérée non obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de 3 contrats correspondant à 3 lots différents:
N
— lot Nº 1. assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — 1
— lot Nº 2. assurance «Dommages aux biens – 2
— lot Nº 3. assurance «Dommage ouvrages – CNR» 66516500-5 / 66515000-3.
Intitulé du lot: Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes 1
Brève description:
Nº du lot type de contrat Nº de nomenclature.
— lot Nº 1. assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — 1ère ligne 66515200-5;
— lot Nº 2. assurance «Dommages aux biens – 2ème ligne» 66515200-5;
Assurance «Dommages aux biens et risques…
… annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
… annexes 2
Description des options:
Une variante nº1 non obligatoire est suggérée. (La réponse à la variante suggérée nº1 n'est pas obligatoire).
Informations complémentaires:
Lot 1: offre de base / variante imposée 1 / variante imposée 2 / variante suggérée non obligatoire.
Intitulé du lot: Lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes 2
Informations complémentaires: Lot 2: offre de base.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance dommages ouvrages — CNR
Brève description:
Le lot 3 fait l’objet d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande (Art 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Informations complémentaires:
Le lot 3 fait l’objet d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande (Art 78 à 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen la mer habitat, 1 place Jean Nouzille, 14000 Caen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2017-12-22 📅
2018-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot «Dommages ouvrage — Constructeur non réalisateur», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 EUR.
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— lot 1: assurance dommages aux biens 1
— lot 2: assurances dommage aux biens 2
— lot 3: assurance dommages ouvrages, Verspieren (59290 Wasquehal), prime estimative de 446 044 EUR.
Durée du marché:
— pour les lot 1 et 2, les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance,
— pour le lot 3, la durée du présent marché est de 4 ans à compter de la date de notification et au plus tôt à compter du 1.1.2018.
Il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant la date d’échéance anniversaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer habitat
Source: OJS 2018/S 020-042334 (2018-01-26)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1249538.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-421095
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-042334
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Pour le lot "Dommages Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum. Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 €. Lot 1 Assurance dommages aux biens 1er ligne SATEC / GENERALI (75000 PARIS) Montant prime 249 907,69 € TTC Taux de 0,191 € HT/m² Lot 2 Assurances dommage aux biens 2ème ligne XYLASSUR / AXERIA (65250 MONTANAY) Franchise de 19 000 000 € Taux de 0,0056 € HT/m² Prime TTC 6 856,40 € TTC Lot 3 Assurance dommages ouvrages VERSPIEREN (59290 WASQUEHAL) Prime estimative de 446 044 € Durée du marché : Pour les lot 1 et 2, les marchés sont conclus pour une durée de 5 ANS à compter du 1ER JANVIER 2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Pour le lot 3, la durée du présent marché est de quatre ans à compter de la date de notification et au plus tôt à compter du 01 janvier 2018. Il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant la date d’échéance anniversaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents :
N° du lot Type de contrat N° de nomenclature
LOT N° 1. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - 1ère ligne 66515200-5
LOT N° 2. Assurance "Dommages aux biens – 2ème ligne" 66515200-5
LOT N° 3. Assurance "Dommage ouvrages – CNR" 66516500-5 / 66515000-3
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes…
… " - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
… 2ème ligne"
Assurance "Dommages ouvrages - CNR"
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 CAEN

Attribution du marché
Nom: satec
Commune postale: paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Generali
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1249538.45 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot "Dommages Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 €.
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Lot 1
Assurance dommages
aux biens 1er ligne
SATEC / GENERALI
(75000 PARIS)
Montant prime
249 907,69 € TTC
Taux de 0,191 € HT/m²
Lot 2
Assurances dommage aux biens 2ème ligne
XYLASSUR / AXERIA
(65250 MONTANAY)
Franchise de 19 000 000 €
Taux de 0,0056 € HT/m²
Prime TTC 6 856,40 € TTC
Lot 3
Assurance dommages ouvrages
VERSPIEREN
(59290 WASQUEHAL)
Prime estimative de 446 044 €
Durée du marché :
Pour les lot 1 et 2, les marchés sont conclus pour une durée de 5 ANS à compter du 1ER JANVIER 2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Pour le lot 3, la durée du présent marché est de quatre ans à compter de la date de notification et au plus tôt à compter du 01 janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place jean nouzille
Source: OJS 2021/S 159-421095 (2021-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249907.69 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-421096

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 249907.69 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 159-421096 (2021-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1249538.45 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-421097
Source: OJS 2021/S 159-421097 (2021-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249907.69 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488392
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Pour le lot "Dommages Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum. Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 €. Lot 1 Assurance dommages aux biens 1er ligne SATEC / GENERALI (75000 PARIS) Montant prime 249 907,69 € TTC Taux de 0,191 € HT/m² Durée du marché : Pour les lot 1 et 2, les marchés sont conclus pour une durée de 5 ANS à compter du 1ER JANVIER 2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Pour le lot 3, la durée du présent marché est de quatre ans à compter de la date de notification et au plus tôt à compter du 01 janvier 2018. Il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant la date d’échéance anniversaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Avenant 5 au marché 4961 - GENERALI / SATEC - Marché de prestation de service d'assurance - Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Brève description:
N° du lot Type de contrat N° de nomenclature
LOT N° 1. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - 1ère ligne 66515200-5
LOT N° 2. Assurance "Dommages aux biens – 2ème ligne" 66515200-5
LOT N° 3. Assurance "Dommage ouvrages – CNR" 66516500-5 / 66515000-3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
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L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 172-488392 (2022-09-02)
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