Prestations d'assurance pour le compte de l'INTS

Institut national transfusion sanguine

Le marché porte sur la mise en œuvre de prestations d'assurance liées aux risques: — responsabilité civile; — dommages aux biens; — assistance missions professionnelles; — cyber Risk.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA Corporate Solutions Assurance
• Lloyd's France SAS
• SMACL Assurances
• Verspieren
• xl Catlin Insurance Company SE Succursale française

Qui ?

• Institut national transfusion sanguine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO2017-03
Brève description:

Le marché porte sur la mise en œuvre de prestations d'assurance liées aux risques: — responsabilité civile; — dommages aux biens; — assistance missions professionnelles; — cyber Risk.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national transfusion sanguine
Adresse postale: 6 rue Alexandre Cabanel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ints.fr 🌏
Courrier électronique: lrichard@ints.fr 📧
Téléphone: +33 144493000 📞
Fax: +33 144493033 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342815&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342815&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283315
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

— l'estimation financière de ce lot est comprise entre 400 000 EUR et 550 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution, — les candidats sont admis à proposer une (1) variante au maximum ne portant que sur des améliorations des garanties par rapport aux dispositions du cahier des charges. Le cas échéant, les candidats sont également tenus de présenter une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des renouvellements:

Durée initiale du marché: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Puis, trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune.

Informations complémentaires:

— l'estimation financière de ce lot est comprise entre 400 000 EUR et 550 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution,

— les candidats sont admis à proposer une (1) variante au maximum ne portant que sur des améliorations des garanties par rapport aux dispositions du cahier des charges. Le cas échéant, les candidats sont également tenus de présenter une offre de base.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Informations complémentaires:

— l'estimation financière de ce lot est comprise entre 40 000 EUR et 55 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution,

Intitulé du lot: Assurance assistance missions professionnelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance assistance missions professionnelles.
Informations complémentaires:

— l'estimation financière de ce lot est comprise entre 5 000 EUR et 15 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution.

Intitulé du lot: Assurance cyber risk
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance cyber risk.
Informations complémentaires:

— l'estimation financière de ce lot est comprise entre 25 000 EUR et 35 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342815&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie papier, dans les conditions précisées à l'article 4-1 du règlement de la consultation
Point de contact: INTS Service marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les marchés seront renouvelés soit à la fin de leur durée initiale d'exécution soit à la fin d'une ou de leurs période(s) de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 138-283315 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la mise en oeuvre de prestations d'assurance liées aux risques: responsabilité Civile; dommages aux biens; assistance Missions professionnelles; cyber Risk.

Valeur totale du marché: 428 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477875
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283315
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Dans les rubriques V.2.4), les estimations initiales du montant de chaque lot exprimées correspondent aux fourchettes basses précisées dans les documents de la consultation. Les fourchettes hautes étaient, pour chaque lot, les suivantes: — lot 1_responsabilité civile: 550 000 EUR HT, — lot 2_dommages aux biens: 55 000 EUR HT, — lot 3_assistance_missions professionnelles: 15 000 EUR HT, — lot 4_cyber risk: 35 000 EUR HT. Chaque marché peut être consulté sur simple demande à l'INTS dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
2017-11-07 📅
2017-11-06 📅
2017-11-13 📅

Référence
Informations complémentaires

— lot 1_responsabilité civile: 550 000 EUR HT,

— lot 2_dommages aux biens: 55 000 EUR HT,

— lot 3_assistance_missions professionnelles: 15 000 EUR HT,

— lot 4_cyber risk: 35 000 EUR HT.

Chaque marché peut être consulté sur simple demande à l'INTS dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 229-477875 (2017-11-27)

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