Prestations d'assurance pour le compte de l'INTS

Institut national transfusion sanguine

Le marché porte sur la mise en œuvre de prestations d'assurance liées aux risques: — responsabilité civile; — dommages aux biens; — assistance missions professionnelles; — cyber Risk.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO2017-03
Brève description:
“Le marchĂ© porte sur la mise en Ĺ“uvre de prestations d'assurance liĂ©es aux risques: — responsabilitĂ© civile; — dommages aux biens; — assistance missions...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national transfusion sanguine
Adresse postale: 6 rue Alexandre Cabanel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ints.fr 🌏
Courrier électronique: lrichard@ints.fr 📧
Téléphone: +33 144493000 📞
Fax: +33 144493033 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342815&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342815&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-14 đź“…
Date de publication: 2017-07-21 đź“…
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283315
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

“— l'estimation financière de ce lot est comprise entre 400 000 EUR et 550 000 EUR HT sur toute sa durĂ©e d'exĂ©cution, — les candidats sont admis Ă  proposer...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Description des renouvellements:
“Durée initiale du marché: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Puis, trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune.”
Informations complémentaires:
“— l'estimation financière de ce lot est comprise entre 400 000 EUR et 550 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution,”

“— les candidats sont admis Ă  proposer une (1) variante au maximum ne portant que sur des amĂ©liorations des garanties par rapport aux dispositions du cahier...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Informations complémentaires:
“— l'estimation financière de ce lot est comprise entre 40 000 EUR et 55 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution,”
Intitulé du lot: Assurance assistance missions professionnelles
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance assistance missions professionnelles.”
Informations complémentaires:
“— l'estimation financière de ce lot est comprise entre 5 000 EUR et 15 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution.”
Intitulé du lot: Assurance cyber risk
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance cyber risk.”
Informations complémentaires:
“— l'estimation financière de ce lot est comprise entre 25 000 EUR et 35 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342815&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie papier, dans les conditions précisées à l'article 4-1 du règlement de la consultation
Adresse postale: 6 rue Alexandre Cabanel
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: INTS Service marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Les marchés seront renouvelés soit à la fin de leur durée initiale d'exécution soit à la fin d'une ou de leurs période(s) de reconduction.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 138-283315 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marchĂ© porte sur la mise en oeuvre de prestations d'assurance liĂ©es aux risques: responsabilitĂ© Civile; dommages aux biens; assistance Missions...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 428 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 đź“…
Date de publication: 2017-11-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477875
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283315
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

“Dans les rubriques V.2.4), les estimations initiales du montant de chaque lot exprimĂ©es correspondent aux fourchettes basses prĂ©cisĂ©es dans les documents de...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 đź“…
2017-11-07 đź“…
2017-11-06 đź“…
2017-11-13 đź“…

Référence
Informations complémentaires

“Dans les rubriques V.2.4), les estimations initiales du montant de chaque lot exprimĂ©es correspondent aux fourchettes basses prĂ©cisĂ©es dans les documents de...”    Afficher plus

“— lot 1_responsabilité civile: 550 000 EUR HT,”
Afficher plus (4)
“— lot 2_dommages aux biens: 55 000 EUR HT,”

“— lot 3_assistance_missions professionnelles: 15 000 EUR HT,”

“— lot 4_cyber risk: 35 000 EUR HT.”

“Chaque marchĂ© peut ĂŞtre consultĂ© sur simple demande Ă  l'INTS dont l'adresse figure Ă  la section I Pouvoir adjudicateur, sous rĂ©serve de secrets protĂ©gĂ©s par la loi.”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 229-477875 (2017-11-27)