Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour le centre aquatique sportif et culturel de Chaumont

Agglomération de Chaumont

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance sur le centre aquatique sportif et culturel de Chaumont. Le coût estimatif total de l'opération est de 31 265 809 EUR (TTC).
Il s'agit d'une souscription aux assurances dommages-ouvrage ainsi que responsabilité décennale et tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-06-14	Informations complémentaires
2018-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AGGLO1810
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance sur le centre aquatique sportif et culturel de Chaumont. Le coût estimatif total de l'opération est de 31 265 809 EUR (TTC). Il s'agit d'une souscription aux assurances dommages-ouvrage ainsi que responsabilité décennale et tous risques chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomeration de Chaumont
Adresse postale: 5 avenue Émile Cassez
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.chaumont-agglo.marcoweb.fr/Portail/. 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306400 📞
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219203
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance sur le centre aquatique sportif et culturel de Chaumont. Le coût estimatif total de l'opération est de 31 265 809 EUR (TTC).

Il s'agit d'une souscription aux assurances dommages-ouvrage ainsi que responsabilité décennale et tous risques chantier.

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Lot 1: Tous risques chantier.

Lot 2: Dommages ouvrage et contrat complémentaire de responsabilité décennale.

Intitulé du lot: Tous risques chantier — responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurances tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage du centre aquatique sportif et culturel de Chaumont.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Intitulé du lot: Dommages-Ouvrage — contrat complémentaire responsabilité décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurances dommages ouvrage et contrat complémentaire de responsabilité décennale du centre aquatique sportif et culturel de Chaumont.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue Lévy Alphandéry, Chaumont 52 000.

rue Lévy Alphandéry, 52000 Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) et mandat de gestion ou pouvoir(s) délégué(s) attribués par l'assureur à l'égard du courtier ou de l'agent général. Ce mandat de gestion ou délégation de pouvoir(s) devra préciser le nom et la qualité de la personne ayant pouvoir d'engager la compagnie,

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens) conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les candidats et caution financière prévues au code des assurances pour les intermédiaires d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens) conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique — Centre des services de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chaumont-agglo.marcoweb.fr/Portail/. 🌏
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 096-219203 (2018-05-18)

Informations complémentaires (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance sur le centre aquatique sportif et culturel de Chaumont. Le coût estimatif total de l'opération est de 31 265 809 EUR (TTC). Il s'agit d'une souscription des assurances dommages-ouvrage ainsi que responsabilité décennale et tous risques chantier

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Chaumont
Contact
Téléphone: +33 325306000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-260039
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219203
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2018/S 114-260039 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages — ouvrage et tous risques chantier pour le centre aquatique sportif et culturel de Chaumont.

Valeur totale du marché: 206376.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 avenue Emile Cassez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441791
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages — ouvrage et tous risques chantiers pour le centre aquatique, sportif et culturel — lot 1: tous risques chantier — responsabilité civile maître d'ouvrage.

Intitulé du lot: Dommages — ouvrage — contrat complémentaire responsabilité décennale
Brève description:

— assurances dommages

— ouvrage et tous risques chantiers pour le centre aquatique, sportif et culturel à Chaumont,

— lot 2:

—— dommages,

—— ouvrage,

—— contrat complémentaire responsabilité décennale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier du Haut du Val CHAUMONT (52)

Quartier du Haut du Val Chaumont (52)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: AIG Europe
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92000
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 35643.02 EUR 💰
Nom: Assurances Alexandre Colin
Commune postale: Reims
Code postal: 51053
Pays: Marne 🏙️
Nom: Allianz
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 184468.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7

du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R;

421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 195-441791 (2018-10-08)

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