Marché de services d'assurances

ARTE France

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du Code des mutualités et L 321-1 du Code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du Code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALLIANZ I.A.R.D.
• Chubb European Group Limited
• Europ Assistance
• Lloyd's France SAS
• Marsh SAS
• MMA IARD
• Société aixoise de gestion d'assurances
• Verspieren
• XL Insurance Company SE

Qui ?

• ARTE France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-DAJ-2
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ARTE France
Adresse postale: 8 rue Marceau
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: p-ottavi@artefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/arte 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/arte 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301986
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, agents généraux ou...”
Source: OJS 2017/S 146-301986 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Valeur totale du marché: 361 421 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012053
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301986
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

“La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, agents généraux ou...”
Source: OJS 2018/S 007-012053 (2018-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)