Marché de services d'assurances

ARTE France

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du Code des mutualités et L 321-1 du Code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du Code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALLIANZ I.A.R.D.
• Chubb European Group Limited
• Europ Assistance
• Lloyd's France SAS
• Marsh SAS
• MMA IARD
• Société aixoise de gestion d'assurances
• Verspieren
• XL Insurance Company SE

Qui ?

• ARTE France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-DAJ-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ARTE France
Adresse postale: 8 rue Marceau
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: p-ottavi@artefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/arte 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/arte 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301986
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, agents généraux ou courtiers. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurance (trois au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par ARTE FRANCE un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. Attention: la candidature commune « Courtier / Assureur » à travers le DC1 ne sera remise par le candidat courtier qu'une fois le mandat octroyé à son attention par ARTE FRANCE. En d'autres termes, le courtier produira, sur l'ensemble de la procédure le cas échéant, deux formulaires DC1: le 1er pour lui seul, au stade de la candidature; le 2nd, le cas échéant, pour le binôme « Courtier / Assureur » au stade de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux Biens (avec un volet « tous risques informatiques et bris de machines »)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'ARTE FRANCE et le placement des risques à 100 %.

Description des renouvellements: Reconductible tacitement au maximum 3 (trois) fois).
Description des options:

Les Variantes imposées porteront, selon les lots, sur la variation des niveaux de garantie et/ou des niveaux de franchise.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d' ARTE FRANCE et le placement des risques à 100 %.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Reconductible tacitement au maximum 3 (trois) fois.
Intitulé du lot: Automobile Flotte et Missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Individuelle Accidents
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assistance-rapatriement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prévoyance Cachetiers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Risques Spéciaux
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence d'ARTE FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation économique et financière:

Les candidatures seront appréciées et classées au moyen des critères suivants:

dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts — (pondération 30 %);

garanties économiques et financières suffisantes (pondération 30 %);

preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront appréciées et classées au moyen des critères suivants:

dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts — (pondération 30 %);

garanties économiques et financières suffisantes (pondération 30 %);

preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

(agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du Code des assurances; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances),

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: RCS Nanterre — SIREN 334 689 122
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société
Contact
Point de contact: Pascale Ottavi
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/arte 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/arte 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, agents généraux ou courtiers.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurance (trois au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par ARTE FRANCE un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Attention: la candidature commune « Courtier / Assureur » à travers le DC1 ne sera remise par le candidat courtier qu'une fois le mandat octroyé à son attention par ARTE FRANCE.

En d'autres termes, le courtier produira, sur l'ensemble de la procédure le cas échéant, deux formulaires DC1: le 1er pour lui seul, au stade de la candidature; le 2nd, le cas échéant, pour le binôme « Courtier / Assureur » au stade de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 — Articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile:

— Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (6 rue Pablo Neruda 92020 Nanterre Cedex)

— Référé contractuel devant le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 146-301986 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Valeur totale du marché: 361 421 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012053
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301986
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, agents généraux ou courtiers. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurance (3 au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par Arte France un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé en outre qu’en cas de similitude dans la liste des compagnies d’assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d’elles. Attention: la candidature commune «Courtier / Assureur» à travers le DC1 ne sera remise par le candidat courtier qu’une fois le mandat octroyé à son attention par Arte France. En d’autres termes, le courtier produira, sur l’ensemble de la procédure le cas échéant, deux formulaires DC1: — le 1 — le 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens (avec un volet «tous risques informatiques et bris de machines»)
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la gestion des polices d’Arte France et le placement des risques à 100 %.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la gestion des polices d’ Arte France et le placement des risques à 100 %.

Description des options:

Les variantes imposées porteront, selon les lots, sur la variation des niveaux de garantie et/ou des niveaux de franchise.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Automobile flotte et missions
Individuelle accidents
Prévoyance cachetiers
Risques spéciaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L’ensemble du territoire de la compétence d’Arte…

… France.

… France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: RCS Nanterre - SIREN 334 689 122

Référence
Informations complémentaires

Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurance (3 au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par Arte France un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.

Il est précisé en outre qu’en cas de similitude dans la liste des compagnies d’assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d’elles.

Attention: la candidature commune «Courtier / Assureur» à travers le DC1 ne sera remise par le candidat courtier qu’une fois le mandat octroyé à son attention par Arte France.

En d’autres termes, le courtier produira, sur l’ensemble de la procédure le cas échéant, deux formulaires DC1:

— le 1

— le 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile:

— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de NanterrE (6 rue Pablo Neruda, 92020 Nanterre Cedex),

— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l’absence de publication d’avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 007-012053 (2018-01-09)

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