Marché d'assurances de Montrouge Habitat

Montrouge Habitat — OPH

Marché d'assurances de Montrouge Habitat. Chaque lot peut être attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montrouge Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/34
Brève description:
“Marché d'assurances de Montrouge Habitat. Chaque lot peut être attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprise.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BnaAvHEKBh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454519
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — une lettre de candidature de type imprimé DC1. Elle devra présenter le candidat...”

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre de candidature de type imprimé DC1. Elle devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Elle sera complétée, datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou en cas de groupement, elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (Pour ce document, voir adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration du candidat de type imprimé DC2 complété par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement (pour ce document, voir adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par la personne habilitée à engager la société indiquant:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance et de l'article 51 du décret concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure collective au sens du livre VI du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— un extrait de K bis de moins de 3 mois.

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiaires,

— au moins trois références de la société en matière de prestations similaires de moins de trois ans (préciser le montant et la nature des marchés d'assurances, identité du maître d'ouvrage).

Documents à remettre par les intermédiaires uniquement:

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— attestation de garantie financière pour les personnes intervenant en qualité de courtier pour ce dossier (article L 530-1 et 2 du code des assurances);

— attestation sur l'honneur certifiant que l'intermédiaire a bien capacité à présenter les opérations d'assurances, objet du marché,

— si l'intermédiaire ne peut pas matériellement remettre un acte d'engagement signé de la société de la société d'assurance, il fournira une habilitation précisant qu'il peut, par sa signature, engager la société et les éventuels co-assureurs;

— attestation de délégation de règlement de sinistre et montant (pièce facultative).

Critères de sélection des candidats:

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières au regard des justificatifs présentés.

Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.

Transmission des plis: Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com

Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Prix forfaitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance à souscrire portant sur un patrimoine immobilier de 142 326 m
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance multirisque dommages aux biens.”
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7°) du décret n° 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile relative à l'activité d'un bailleur social employant 60 salariés et gérant un patrimoine de 2 500 logements, environ
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités.”
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7°) du décret n° 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”
Intitulé du lot: Flotte automobile composée de 11 véhicules à ce jour, dont 4 électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules automobiles.”
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7°) du décret n° 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montrouge.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Cf. les justifications demandées.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. les justifications demandées.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Précisions concernant les variantes: pour les lots 1 et 2, chaque candidat complètera entièrement l'acte d'engagement de chaque lot faisant l'objet d'une...”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BnaAvHEKBh 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”

“— une lettre de candidature de type imprimé DC1. Elle devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Elle sera complétée, datée et...”

Afficher plus (24)

“— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”

“— une déclaration du candidat de type imprimé DC2 complété par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement (pour ce document, voir adresse...”

“— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance et de l'article 51 du décret concernant les interdictions de...”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent...”

“— si le candidat fait l'objet d'une procédure collective au sens du livre VI du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,”

“— que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales,”

“— un extrait de K bis de moins de 3 mois.”

“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiaires,”

“— au moins trois références de la société en matière de prestations similaires de moins de trois ans (préciser le montant et la nature des marchés...”

“Documents à remettre par les intermédiaires uniquement:”

“— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,”

“— attestation de garantie financière pour les personnes intervenant en qualité de courtier pour ce dossier (article L 530-1 et 2 du code des assurances);”

“— attestation sur l'honneur certifiant que l'intermédiaire a bien capacité à présenter les opérations d'assurances, objet du marché,”

“— si l'intermédiaire ne peut pas matériellement remettre un acte d'engagement signé de la société de la société d'assurance, il fournira une habilitation...”

“— attestation de délégation de règlement de sinistre et montant (pièce facultative).”

“Critères de sélection des candidats:”

“Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières au regard des justificatifs présentés.”

“Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs...”

“Transmission des plis: Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la...”

“Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.”

“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.”

“Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com”

“Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.”

“Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Prix forfaitaires.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de L'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L 551-1 CJA),”

Afficher plus (3)

“— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une...”

“— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 248-454519 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100471.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158936
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454519
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

“Les 3 lots du marché ont été signés le 7.3.2017. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande...”

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7°) du décret nº 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile relative à l'activité d'un bailleur social employant 60 salariés et gérant un patrimoine de 2 500 logements, environ.
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7°) du décret nº 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Price weighting: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du Pouvoir Adjudicateur (art. L.551-1 Cja),”

“— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2017/S 082-158936 (2017-04-25)

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