Marché d'assurances de Montrouge Habitat

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre de candidature de type imprimé DC1. Elle devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Elle sera complétée, datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou en cas de groupement, elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (Pour ce document, voir adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration du candidat de type imprimé DC2 complété par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement (pour ce document, voir adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par la personne habilitée à engager la société indiquant:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance et de l'article 51 du décret concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure collective au sens du livre VI du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— un extrait de K bis de moins de 3 mois.

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiaires,

— au moins trois références de la société en matière de prestations similaires de moins de trois ans (préciser le montant et la nature des marchés d'assurances, identité du maître d'ouvrage).

Documents à remettre par les intermédiaires uniquement:

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— attestation de garantie financière pour les personnes intervenant en qualité de courtier pour ce dossier (article L 530-1 et 2 du code des assurances);

— attestation sur l'honneur certifiant que l'intermédiaire a bien capacité à présenter les opérations d'assurances, objet du marché,

— si l'intermédiaire ne peut pas matériellement remettre un acte d'engagement signé de la société de la société d'assurance, il fournira une habilitation précisant qu'il peut, par sa signature, engager la société et les éventuels co-assureurs;

— attestation de délégation de règlement de sinistre et montant (pièce facultative).

Critères de sélection des candidats:

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières au regard des justificatifs présentés.

Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.

Transmission des plis: Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com

Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Prix forfaitaires.

Description des options

En application de l'article 30-I-7°) du décret n° 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants modificatifs en cours d'exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat

Précisions concernant les variantes: pour les lots 1 et 2, chaque candidat complètera entièrement l'acte d'engagement de chaque lot faisant l'objet d'une offre en répondant au moins à 2 options de franchise décrites au cahier des charges et reprises au tableau de détail des primes figurant aux actes d'engagement.