Assurance dommages ouvrages

Office public de l'habitat

Assurance dommages ouvrages comprenant les garanties suivantes (dommage aux équipements, dommages immatériels, dommage aux existants divisibles) et tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-14 Avis de marché
2018-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 18.05.MAI
Brève description:
Assurance dommages ouvrages comprenant les garanties suivantes (dommage aux équipements, dommages immatériels, dommage aux existants divisibles) et tous risques chantier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette 6, promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593116 📞
Fax: +33 149593109 đź“ 
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 đź“…
Date limite de soumission: 2018-04-23 đź“…
Date de publication: 2018-03-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117484
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.7.2018 à 0:00 et cessera le 30.6.2022 minuit. Variante: une variante est autorisée en plus de la réponse obligatoire à la solution de base. Cette variante est une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'OPH. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la variante. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. La variante concerne la garantie. Maintenance visite dont les modalités sont précisées au CCTP. Modalités d'obtention du dossier de consultation: le DCE est disponible gratuitement dans son intégralité sous format électronique en téléchargement sur le site www.ophivry-marches.com Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme Synapse (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres sur support papier ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. Transmission sur support papier: voir article 8. 2 du règlement de consultation. Transmission par voie électronique: voir article 8. 2 du règlement de consultation. Copie de sauvegarde: voir article 8. 2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché cadre a pour objet notamment de garantir en dommages — ouvrage et éventuellement en responsabilité de constructeur non réalisateur, les opérations de construction réalisées par l'OPH tant pour son propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché qu'il s'agisse:
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— des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives,
— des opérations d'acquisition amélioration et de réhabilitation,
— des travaux de gros entretiens.
Quelle que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, à la vente ou à l'accession à la propriété.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.
Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
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Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices (remplir le formulaire DC2),
— lettre de candidature établie sur le formulaire DC1. La lettre de candidature permet ainsi d’établir les attestations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre (ou les membres du groupement n’entrent) dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner), qui sont intégrées dans l’imprimé DC1 «Lettre de candidature»,
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— l’extrait KBIS ou équivalent pour les sociétés étrangères,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
L’attestation RCP, une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître l’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Le modèle de mandat proposé en annexe du dossier de consultation pourra être remplacé par le mandat établi directement par l’assureur dès lors qu’il comporte les renseignements demandés dans le mandat proposé en annexe du dossier de consultation,
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— attestation d’adhésion à l’ORIAS,
— la déclaration préalable, complétée, datée et signée Pour les compagnies d’assurance,
— attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du code des assurances,
— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Accord -cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum avec marchés subséquents
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Les plis seront ouverts en commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service Marchés et Contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.7.2018 à 0:00 et cessera le 30.6.2022 minuit. Variante: une variante est autorisée en plus de la réponse obligatoire à la solution de base. Cette variante est une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'OPH.
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Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la variante. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. La variante concerne la garantie.
Maintenance visite dont les modalités sont précisées au CCTP.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le DCE est disponible gratuitement dans son intégralité sous format électronique en téléchargement sur le site www.ophivry-marches.com
Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme Synapse (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.
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Conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres sur support papier ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres,
— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. Transmission sur support papier: voir article 8. 2 du règlement de consultation.
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Transmission par voie électronique: voir article 8. 2 du règlement de consultation.
Copie de sauvegarde: voir article 8. 2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire soit:
— un référé pré-contractuel L. 551-1 du Code de justice administrative
— un référé pré-contractuel L. 551-13 du Code de justice administrative.
Les Tiers au contrat sans considération de leur qualité peuvent exercer un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 053-117484 (2018-03-14)
Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages d'ouvrages comprenant les garanties suivantes (dommage aux équipements, dommages immatériels, dommage aux existants divisibles), et tous risques chantier.
Valeur totale du marché: 323 653 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6, promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 đź“…
Date de publication: 2018-07-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292139
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117484
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique V21: date de notification du marché 26.6.2018. Signature du marché: 25.6.2018. Conformément à la jurisprudence du conseil d'État «Département Tarne-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et Contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'Oph, 6 promenée supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'Oph. Précisions sur la rubrique V4: le montant indiqué est un montant estimatif. Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum — maximum conclu pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation au 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché cadre a pour objet, notamment, de garantir en Dommages — Ouvrage et éventuellement en responsabilité de constructeur non réalisateur, les opérations de construction réalisées par l'OPH tant pour son propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché, qu'il s'agisse:
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— des opérations d'acquisition amélioration, et de réhabilitation,
— des travaux de gros entretiens. Quelle que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, à la vente ou à l'accession à la propriété.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 đź“…
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900174
Adresse postale: Site Saint Denis, 8 avenue du stade de France
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.oec.verspieren.com 🌏
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 323 653 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire:
— Référé contractuel: articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2018/S 128-292139 (2018-07-04)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
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