Assurance Dommages ouvrage
Santé publique France
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour les travaux de construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de Saint-Maurice pour le compte de Santé publique France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-10 | Avis de marché |
| 2018-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2017-046
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marie-elodie.clarisse@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801713 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355898&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453477
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion: modalités de gestion du contrat et des sinistres
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats-marchés Marie-Elodie Clarisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 218-453477 (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2017-046
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour les travaux de construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de Saint-Maurice pour le compte de Santé publique France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marie-elodie.clarisse@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801713 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355898&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453477
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour les travaux de construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de Saint-Maurice pour le compte de Santé publique France. L'opération de construction est décrite dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus
Les prestations sont réservées aux professions habilitées pour des opérations d'assurances telles que définies aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre d'intention de soumissionner;
Indication si le candidat se présente seul ou en groupement;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce,
La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat (équipement informatique;
Effectifs moyens annuels et qualification du personnel mis à disposition...);
Les références récentes datant de moins de 3 ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation avec les nom et adresse des clients;
Un dossier de présentation de la société, les certificats de qualifications professionnelles (attestation ORIAS, agrément pour pratiquer les branches de couverture concernées...).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux professions habilitées pour des opérations d'assurances telles que définies aux articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion: modalités de gestion du contrat et des sinistres
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats-marchés Marie-Elodie Clarisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 218-453477 (2017-11-10)
Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58794.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Maurice cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179658
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453477
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à la cotisation provisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire de gstion: modalités de gestion du contrat et des sinistres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58794.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Maurice cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179658
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453477
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à la cotisation provisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour les travaux de construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de Saint-Maurice pour le compte de Santé publique France. L'opération de construction est décrite dans le CCTP et ses annexes. Les prestations sont réservées aux professions habilitées pour des opérations d'assurances telles que définies aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire de gstion: modalités de gestion du contrat et des sinistres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-915 du 7.5.2009 et au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2018/S 080-179658 (2018-04-23)
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