Services d'assurances pour l'ANSM (3 lots)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour l'ANSM. Les prestations d'assurances sont divisés en 3 lots: ? lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes? lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes? lot 3: assistance voyages. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSUR MA
• Verspieren

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-058-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour l'ANSM. Les prestations d'assurances sont divisés en 3 lots: ? lot 1:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348355&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348355&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362464
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

“Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles: tous risques informatiques et bris de machines. L'entreprise a l'obligation de remettre une...”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”

“Prestations supplémentaires éventuelles: risques informatiques et bris de machines.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles: tous risques informatiques et bris de machines. L'entreprise a l'obligation de remettre une...”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles: tous risques informatiques et bris de machines.”

“L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Intitulé du lot: Assistance voyages
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assistance voyages.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ansm.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Trivié
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348355&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2021.”

“Formule de base et formules alternatives.”

“Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux...”

Afficher plus (3)

“Renseignements complémentaires pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la...”

“Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation...”

“Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 177-362464 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour l'ANSM. Les prestations d'assurances sont divisés en 3 lots: Lot 1:...”
Valeur totale du marché: 145 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079087
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362464
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour l'ANSM. Les prestations d'assurances sont divisés en 3 lots:”

“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;”

Afficher plus (6)

“Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;”

“Lot 3: assistance voyages.”

“Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour...”

“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes prestations supplémentaires éventuelles: risques informatiques et bris de machines.”

“Assurance des responsabilités et des risques annexes”

“Assistance voyages”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 036-079087 (2018-02-19)

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