Divers services d'assurance

Office 64 de l'Habitat

Divers services d'assurances pour l'Office 64 de l'Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam
• Sarre & Moselle
• SIACI St-Honoré
• SMACL
• Société aixoise de gestion d'assurances
• Verspieren

Qui ?

• Office 64 de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18-27
Brève description: Divers services d'assurances pour l'Office 64 de l'Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office 64 de l'Habitat
Adresse postale: 5 allée de Laplane, CS 88531
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.office64.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@office64.fr 📧
Téléphone: +33 559438686 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203541
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier et responsabilité des locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier et responsabilité des locataires non assurés.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé pour les agents fonction publique territoriale et salariés de droit privé
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance complémentaire santé pour les agents fonction publique territoriale et salariés de droit privé.

Intitulé du lot: Régime de prévoyance du personnel pour les agents fonction publique territoriale et salariés de droit privé
Numéro du lot: 8
Brève description:

Régime de prévoyance du personnel pour les agents fonction publique territoriale et salariés de droit privé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bayonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Conditions économiques des prestations
Pondération du coût: 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre soit rapport garanties/tarif 22 %, degré de solidarité 6 %, maîtrise financière 6 %, moyens destinés aux plus âgés et exposés aux risques 6 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49446839000039
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: allée de Laplane
Commune postale: Bayonne
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 090-203541 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472940
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203541
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier et responsabilité des locataires non assurés

Assurance flotte automobile et auto-mission

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Brève description: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants
Brève description: Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants
Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Brève description: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Brève description: Assurance Protection Juridique
Intitulé du lot: Assurance Complémentaire santé pour les agents Fonction Publique Territoriale et salariés de droit privé
Brève description:

Assurance Complémentaire santé pour les agents Fonction Publique Territoriale et salariés de droit privé

Intitulé du lot: Régime de prévoyance du personnel pour les agents Fonction Publique Territoriale et salariés de droit privé
Brève description:

Régime de prévoyance du personnel pour les agents Fonction Publique Territoriale et salariés de droit privé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre soit rapport garanties/tarif 22 % degré de solidarité 6 % maîtrise financière 6 % moyens destinés aux plus âgés et exposés aux risques 6 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 234292.53 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8207.58 EUR 💰
5761.42 EUR 💰
Nom: SIACI St-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1376.3 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 930.5 EUR 💰
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6169.46 EUR 💰
Nom: Collecteam
Commune postale: La chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1569.36 EUR 💰
76 619 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 207-472940 (2018-10-23)

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