Services d'assurances notamment, dommages aux biens (multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier), flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile exploitation et professionnelle, respon

Espacil habitat

Services d'assurances notamment, dommages aux biens (multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier), flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilités civiles des administrateurs et dirigeants, responsabilités civiles des mandataires sociaux, Assurance construction pour SA D'Hlm Espacil Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Espacil habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine
• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espacil Habitat
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: typhaine.poulain@espacil.com 📧
URL des documents: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174627
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens (Multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré (immeuble à usage d'habitation avec parkings ainsi que les installations extérieures techniques et récréatives, garages particuliers, foyers, centres d'hébergement, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, locaux de bureaux, locaux de stockage, siège social et agences administratives, EHPAD résidences étudiantes et plus généralement tous les locaux et/ou dépendances nécessaires à l'exercice de l'activité de l'assuré, ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques — marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. La surface assurée est de 1,5 Mm

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Objet de la présente police est de garantir l'ensemble du parc automobile de l'assuré et des assurés additionnels désignés, ainsi que les véhicules personnels des administrateurs et de leurs préposés dans le cadre de leurs fonctions.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Objet de la présente police est de garantir toutes les activités, annexes et connexes, de l'assuré, y compris les activités complémentaires de toutes natures à celles statutaires ou réglementaires telle que:

— Actions publicitaires ou commerciales,

— activités sociales, sportives, récréatives ou éducatives, Actes d'assistance bénévole

— formation professionnelle en faveur du personnel ou de tiers,

— prêt ou location de main d'oeuvre, mise à disposition de personnel, de matériel ou de locaux, Organisation de manifestations à caractère social ou commercial,

— toute mission d'assistance technique de préconisation ou de conseil

— les travaux de réparation ou d'entretien effectué par les services des Assurés sur les véhicules de l'entreprise ou du personnel, à titre gratuit ou non.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'Objet de la présente police est de couvrir l'assuré administrateur ou dirigeant de droit ou de fait pour les fautes commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion lui incombant à raison de dommages causés aux tiers.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'Objet de la présente police est de couvrir l'assuré mandataire social de droit ou de fait pour les fautes commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion lui incombant à raison de dommages causés aux tiers.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'Objet de la présente police est la couverture décès, invalidité suite à accident au cours des déplacements professionnels de l'ensemble des administrateurs.

Intitulé du lot: Accord cadre assurance construction
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet de garantir en Dommages-Ouvrages:

— L'Ensemble des opérations de constructions neuves,

— les opérations d'acquisitions-amélioration, etc.

En Dommages Ouvrages et Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur pour certaines opérations,

en Responsabilités de Constructeur Non Réalisateur pour d'autres opérations

et En tous risques Chantiers pour certaines opérations.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques locatifs des locataires Non Assurés
Numéro du lot: 8
Brève description:

L'Objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier du propriétaire au sens des risques locatifs (Loi Alur) des locataires non assurés et des locataires sans titre.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement
Contact
URL des documents: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 089-174627 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances notamment, dommages aux biens (multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier), flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile exploitation et professionnelle.

Valeur totale du marché: 239 102 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011758
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174627
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier)
Brève description:

Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier)

Assurance flotte automobile et auto-mission.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Assurance individuelle accident administrateurs.

Intitulé du lot: Accord-cadre assurance construction
Brève description: Accord-cadre assurance construction.
Intitulé du lot: Assurance risques locatifs des locataires non assurés
Brève description: Assurance risques locatifs des locataires non assurés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Technique et prix
Pondération du coût: 30 %
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Source: OJS 2018/S 007-011758 (2018-01-09)

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