Assurance construction pour l'opération restructuration des immeubles situés aux 26 et 36 rue de Vaugirard

Sénat

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration des immeubles situés aux 26 et 36 rue de Vaugirard, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à: — tranche ferme: 18 819 000 EUR TTC — tranche optionnelle: 22 097 752 EUR TTC .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: DAPJ 2017-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343719 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_L8R2HomV_w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402847
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte une variante obligatoire, fondée sur un niveau plus élevé des franchises de la tranche ferme et de la tranche optionnelle, en complément de l'offre de base, qui devra être obligatoirement chiffrée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «tous Risques Chantier».
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options: Le Marché Comprend Une Tranche Ferme Et Une Tranche Optionnelle.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire».

Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Intitulé du lot: Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «responsabilité civile du maître d'ouvrage».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 et 36 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (modèle 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (modèle 26.10.2016) ou équivalent;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) pouvoir de la personne habilitée à engager le candida;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) si le dc1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899;

8) en application de l'article 49 du décret n

9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: M. Thierry Bézecourt
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_L8R2HomV_w 🌏
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pIiTKjZsvK 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 196-402847 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration des immeubles situés aux 26 et 36, rue de Vaugirard, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à: — tranche ferme: 18 819 000 EUR (TTC) — tranche optionnelle: 22 097 752 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 116162.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143101
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402847
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration des immeubles situés aux 26 et 36, rue de Vaugirard, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à:

— tranche ferme: 18 819 000 EUR (TTC)

— tranche optionnelle: 22 097 752 EUR (TTC).

Assurance « Tous Risques Chantier ».

Intitulé du lot: Dommages ouvrage — Responsabilité Décennale CNR — Responsabilité Décennale Complémentaire
Brève description:

Assurance « Dommages Ouvrage — Responsabilité Décennale CNR — Responsabilité Décennale Complémentaire ».

Intitulé du lot: Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Brève description: Assurance « Responsabilité civile du Maître d'ouvrage ».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 et 36, rue de Vaugirard — 75006 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Source: OJS 2018/S 064-143101 (2018-03-29)

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