Accord-cadre pour des prestations d'assurance construction pour les besoins de Silène

Silène

Accord-cadre pour des prestations d'assurance construction pour les besoins de Silène.
Dommages ouvrage — responsabilité constructeur non réalisateur — tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren

Qui ?

• Silène

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-31	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre-Mendès-France — BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.silene-habitat.com 🌏
Courrier électronique: lgoupillesaout@silene-habitat.com 📧
Téléphone: +33 0240178535 📞
Fax: +33 0240190818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042997
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 4 ans et 8 mois avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières. Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres. Une variante imposée est demandée par le pouvoir adjudicateur. Des variantes à l'initiative des candidats seront prises en considération: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations d'assurance construction pour les besoins de Silène.

Dommages ouvrage — responsabilité constructeur non réalisateur — tous risques chantier.

Durée de l'accord: 56 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nazaire et communes avoisinantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire.

La lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé DC1) signée de façon originale par le candidat ou les membres du groupement.

Si la DC1 n'est pas signé de façon originale par l'organisme porteur du risque, l'intermédiaire doit fournir un mandat original l'habilitant à faire acte de candidature.

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) et les justificatifs de la capacité technique, professionnelle et financière ci-dessous,

— l'agrément de l'organisme porteur du risque, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres…),

— chiffres d'affaires concernant les prestations envisagées,

— solvabilité de l'organisme porteur du risque.

Capacité technique et professionnelle:

— certifications liés à l'exécution des prestations,

— liste des références sur des prestations similaires,

— attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires,

— outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet…),

— nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat,

— diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers — connaissance des spécificités de ce type de risque.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint mandataire non solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux organismes qui portent et provisionnent les risques disposant d'un agrément quant aux risques pour lesquels elles candidatent, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne peut se présenter seul.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 56
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Nécessités techniques.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 4 ans et 8 mois avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres.

Une variante imposée est demandée par le pouvoir adjudicateur.

Des variantes à l'initiative des candidats seront prises en considération: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 024-042997 (2017-01-31)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction commencée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Mendès France
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290321
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-042997
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Au niveau de l'accord-cadre l'attribution a été sur le critère prix sur la base d'un taux de prime d'assurance et non d'un prix unitaire ou forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurances construction avec un volet dommages à l'ouvrage et un volet responsabilité décennale (constructeur non réalisateur), ainsi qu'en option un volet tous risques chantier.

Description des options: Assurance tous risques chantiers (non retenue lors de l'attribution).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Silène, 17 rue Mendès France, BP 63, 44602 Saint Nazaire Cedex
Adresse Internet: www.silene-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2017/S 141-290321 (2017-07-21)

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