Prestation d'assurances construction dans le cadre de la construction d'1 complexe multisport, 15/27 boulevard du général Kœnig à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestations d'assurance construction dans le cadre de la construction d'1 complexe multisport, 15/27 boulevard du général Kœnig à Neuilly-sur-Seine
— lot nº 1: dommages ouvrages,
— lot nº 2: tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2018-21
Brève description:

Prestations d'assurance construction dans le cadre de la construction d'1 complexe multisport, 15/27 boulevard du général Kœnig à Neuilly-sur-Seine — lot nº 1: dommages ouvrages, — lot nº 2: tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888942 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297484&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083141
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Assiette = 11 942 955 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance construction dans le cadre de la construction d'1 complexe multisport, 15/27 boulevard du général Kœnig à Neuilly-sur-Seine

— lot nº 1: dommages ouvrages,

— lot nº 2: tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assurance construction dans le cadre de la construction d'1 complexe multisport, 15/27 boulevard du général Kœnig à Neuilly-sur-Seine.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: Assiette = 11 942 955 EUR TTC.
Intitulé du lot: Tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe multisport, 15/27 boulevard du général Kœnig à Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant le numéro de SIRET (voir règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2». L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations similaires les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

C) une attestation d'assurance;

D) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Neuilly-sur-Seine.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297484&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: M. Jean-Philippe Dubois
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B) pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Séverine Hervé-Agbodjan) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, 4

C) ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) la ville autorise pour tous les lots la présentation de variantes conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ainsi que pour le lot nº 2 exclusivement une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à tarification facultative, mais qui sera prise en compte dans la notation du critère prix. Le détail de la variante et de la PSE est indiqué dans les documents de la consultation. Pour tous les lots, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11.4.2012, Société Gouelle, nº 355446; CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 038-083141 (2018-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance construction dans le cadre de la construction d'un complexe multi-sport 15/27 boulevard du Général Koenig à Neuilly-sur-Seine — Lot nº 1: dommages ouvrages — Lot nº 2: tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 125592.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345315
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083141
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 18-25370, publié le 23.2.2018). 2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 28.6.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine - direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance construction dans le cadre de la construction d'un complexe multi-sport 15/27 boulevard du Général Koenig à Neuilly-sur-Seine

— Lot nº 1: dommages ouvrages

— Lot nº 2: tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Prestations d'assurance construction dans le cadre de la construction d'un complexe multi-sport 15/27 boulevard du Général Koenig à Neuilly-sur-Seine.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles à tarification facultative néanmoins prises en compte dans la notation du prix:

— maintenance visite,

— RC maître d'ouvrage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe multi-sport 15/27 boulevard du Général Koenig à Neuilly-sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 122055.07 EUR 💰
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://msig-europe.com/eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 17190.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 18-25370, publié le 23.2.2018).

2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 28.6.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine - direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat (CE, 16.7.2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11.4.2012, Société Gouelle, nº 355446; CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 150-345315 (2018-08-03)

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