Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Métropole Habitat Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Métropole Habitat Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17ASSURANCE
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Métropole Habitat Saint-Étienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428572 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415866
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3 — responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.
Intitulé du lot: Lot 4 — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 5 — protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

8) En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le c...

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Étienne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 202-415866 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de métropole habitat Saint-Étienne

Valeur totale du marché: 664632.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat St-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029195
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415866
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Etienne.

Saint-Étienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Du Guesclin
Source: OJS 2018/S 014-029195 (2018-01-19)

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