Assurances construction pour l'opération de construction et aménagement du pôle chimie Balard Recherche

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 09STL16
Brève description:
“Prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction et aménagement du pôle chimie Balard Recherche à Montpellier dont le coût...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613542 📞
Fax: +33 467613559 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425388
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 445 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance tous risques chantier.”
Valeur estimée hors TVA: 210 195 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.”
Valeur estimée hors TVA: 460 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 152 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance responsabilité du maître d'ouvrage.”
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montpellier (34000).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats pourront soumissionner à un ou plusieurs lots. Un même candidat ne pourra pas présenter plus d'une offre pour chaque lot. Il est interdit aux...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L....”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFC Pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente...”    Afficher plus

“Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (sous la référence 09stl16).”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 206-425388 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction et aménagement du pôle chimie Balard Recherche à Montpellier dont le coût...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 449407.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs délégation Languedoc Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209316
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Tous Risques Chantier
Assurance Dommage Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Assurance responsabilité du Maître d'Ouvrage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montpellier (34000)”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 092-209316 (2018-05-14)