Souscription et gestion de divers services d'assurances

Adoma

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement constitué de la SAEM ADOMA et de la SAS Pagagest dont le mandataire est la SAEM ADOMA (lots 1-2-3), ou de la SAEM ADOMA (lots 4-5-6)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: NAT2018_43
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: romain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_oNXyoU8Wv5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303055
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots no5 et 6. Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres. Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition correspondant:- à la solution de base, et - aux variantes exigées définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Lot no1). Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître: - les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre; - les modalités d'envoi des offres

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisque du patrimoine mobilier, immobilier et ses risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans prenant effet à compter du 1.1.2019, soit du 1.1.2019 au 31.12.2023 inclus, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 de chacun des CCAP

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS prenant effet à compter du 1er JANVIER 2019, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 inclus, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 de chacun des CCAP

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT par opération»

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans prenant effet à compter du 1.1.2019, soit du 1.1.2019 au 31.12.2022 inclus, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 de chacun des CCAP

Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est supérieur à 1 000 000 EUR HT et est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR HT par opération»

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans prenant effet à compter du 1.1.2019, soit du 1.1.2019 au 31.12.2022 inclus, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 de chacun des CCAP

Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance construction «Travaux sur patrimoine neuf dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR HT par opération»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exécution des services décrits dans l'objet du présent appel d'offres est réservée aux professionnels titulaires des agréments ou habilitations visés au code des assurances, c'est à dire:

— les entreprises d'assurances régies par le livre III du code des assurances ou leurs représentants dûment mandatés,

— les mutuelles d'assurances régies par le code de la mutualité ou leurs représentants dûment mandatés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: M. Romain Cesbron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022 (Lots nº 4-5-6); 2023 (Lots nº 1-2-3)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction juridique
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2018/S 133-303055 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1328886.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014384
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303055
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Assurance construction «Travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est…

… inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT par opération».

… supérieur à 1 000 000 EUR HT et est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR HT par opération».

Assurance construction «Travaux sur patrimoine neuf dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 25 000 000 EUR HT par opération».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Diot
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1163940.80 EUR 💰
86 546 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 2 600 EUR 💰
Nom: ASCCO international
Adresse postale: 11 rue de Rochechouart
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
10 100 EUR 💰
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 5 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Identité
Source: OJS 2020/S 008-014384 (2020-01-09)

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