Assurances responsabilité civile

Port autonome de Paris

Le marché a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-27 Avis de marché
2018-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Dj-rc
Brève description: Le marché a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582850 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078634
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
A. Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'Inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Ces délais sont calendaires. B. Mise à disposition du règlement de la consultation: Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marchespublics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature. Aucun envoi de ce document sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur. B. Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. C. Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les activités du Port Autonome de Paris à garantir sont celles définies par le Code des Transports, incluant l'organisation d'opérations de communication ou l'évènementiel Grand Public pour promouvoir ses activités. La couverture d'assurance devra inclure la participation au groupement d'intérêt économique HAROPA.
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement cinq fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder six ans.
Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle et décennale en matière d'ingénierie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les activités à garantir sont celles de Génie Civil fluvial et portuaire (notamment maitrise d'oeuvre, études techniques de structure, assistance à maitrise d'ouvrage, Opc).
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation et gestionnaire d'infrastructures ferroviaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les activités à garantir sont l'exploitation de services de transport ferroviaires de marchandises et la gestion d'infrastructures ferroviaires.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les activités à garantir sont notamment celles des administrateurs et dirigeants comprenant les directeurs d'agence et l'agent comptable de l'établissement public dont la responsabilité serait recherchée pour des faits imputables à leurs fonctions ou activités au sein de l'établissement public du Port Autonome de Paris.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières.
— Capacités professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera conclu pour une période d'un an tacitement renouvelable cinq fois pour cinq périodes successives d'un an sans pouvoir excéder 6 ans.
A. Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'Inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Ces délais sont calendaires.
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B. Mise à disposition du règlement de la consultation: Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marchespublics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature. Aucun envoi de ce document sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.
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B. Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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C. Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459464 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078634 (2017-02-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 quai de grEnelle
Contact
Téléphone: +33 140582857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439577
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078634
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
— lot 1: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 24 000 EUR HT, soit 144 000 EUR HT pour 6 ans, — lot 2: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 10 000 EUR HT, soit 60 000 EUR HT pour 6 ans, — lot 3: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 6 000 EUR HT, soit 36 000 EUR HT pour 6 ans, — lot 4: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 2 500 EUR HT, soit 15 000 EUR HT pour 6 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les activités du Port autonome de Paris à garantir sont celles définies par le code des transports, incluant l'organisation d'opérations de communication ou l'événementiel grand public pour promouvoir ses activités.
La couverture d'assurance devra inclure la participation au groupement d'intérêt économique Haropa.
Les activités à garantir sont celles de génie civil fluvial et portuaire (notamment maîtrise d'œuvre, études techniques de structure, assistance à maîtrise d'ouvrage, OPC).
Les activités à garantir sont notamment celles des administrateurs et dirigeants comprenant les directeurs d'agence et l'agent comptable de l'établissement public dont la responsabilité serait recherchée pour des faits imputables à leurs fonctions ou activités au sein de l'établissement public du Port autonome de Paris.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: nature, étendue et montants des garanties —qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: franchise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: qualité des procédures de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: nature, étendue et montants des garanties — qualité des clauses contractuelles
qualité de l'offre: franchise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Nom: lloyd'S France
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/lloyds-around-the-world/europe/france 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html 🌏
Nom: Allianz france
Adresse postale: 27 esplanade du Général de Gaulle
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: hdi global se
Adresse postale: 77 Espl. Du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92914
Adresse Internet: https://www.hdi.global/fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
— lot 1: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 24 000 EUR HT, soit 144 000 EUR HT pour 6 ans,
— lot 2: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 10 000 EUR HT, soit 60 000 EUR HT pour 6 ans,
— lot 3: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 6 000 EUR HT, soit 36 000 EUR HT pour 6 ans,
— lot 4: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 2 500 EUR HT, soit 15 000 EUR HT pour 6 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 194-439577 (2018-10-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Allianz France AXA France IARD HDI Global SE Lloyd's France Marsh Verspieren
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile