Assurances responsabilité civile

Port autonome de Paris

Le marché a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Dj-rc
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582850 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078634
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

“A. Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de...”

Informations complémentaires

A. Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'Inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Ces délais sont calendaires.

B. Mise à disposition du règlement de la consultation: Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marchespublics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature. Aucun envoi de ce document sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.

B. Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

C. Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Source: OJS 2017/S 043-078634 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 quai de grEnelle
Contact
Téléphone: +33 140582857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439577
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078634
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“— lot 1: il s'agit d'un marché dont la base de cotisation annuelle est de 24 000 EUR HT, soit 144 000 EUR HT pour 6 ans, — lot 2: il s'agit d'un marché...”
Source: OJS 2018/S 194-439577 (2018-10-04)

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