Souscription des contrats d'assurance pour les besoins d'ACTIS

ACTIS

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'ACTIS et le placement des risques à 100 %. Il s'agit d'un marché d'assurance construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-01 Avis de marché
2018-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'ACTIS et le placement des risques à 100 %. Il s'agit d'un marché d'assurance construction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239826
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La remise des offres et des candidatures se fera uniquement par voie dématérialisée. Le dépôt papier n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'ACTIS et le placement des risques à 100 %. Assurance construction.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence d'ACTIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre d'une assurance DO qui doit permettre de couvrir un risque sur une période longue (10ans) – Présentation des ratios Solvabilité 2 (MCR au-delà de 350 % et un SCR au-delà de 175 %) – Justification de l'adhésion à la convention CRAC.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances, et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ta-grenoble.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 105-239826 (2018-06-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'Actis et le placement des risques à 100 %. Il s'agit d'un marché d'assurance construction.
Valeur totale du marché: 361 827 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530687
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239826
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'Actis et le placement des risques à 100 %. Assurance construction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence d'Actis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900174
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 361 827 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 232-530687 (2018-11-28)
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Produits/services:
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