Assurance Dommages-Ouvrage, Construteur Non Réalisateur Et Tous Risques Chantier

Grand Lyon Habitat

La présente consultation concerne des prestations d'assurance de dommages ouvrages sur le patrimoine de Grandlyon Habitat
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre
il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17s0036/Ass. Dommag Ouvrage/Dp
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assurance de dommages ouvrages sur le patrimoine de Grandlyon Habitat Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233484
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info: — interlocuteur technique: Mme Pascale DESHAYES — interlocuteur administratif: Mme Pascale DIMET.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assurance de dommages ouvrages sur le patrimoine de Grandlyon Habitat

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre

il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le cas échéant, s'ils le souhaitent, ils peuvent par ailleurs présenter une variante. La ( les ) variante ( s) devra ( ont ) clairement être explicitée ( s ), une décomposition globale et forfaitaire devra être jointe ainsi que l'acte d'engagement prévu à cet effet .Le défaut de réponse à l'offre de base conduira au rejet de l'offre présentée en variante.

(voir conditions complètes sur Rc).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)

attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 50 000 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Ces niveaux s'appliquent à l'assureur porteur du risque et non à l'éventuel intermédiaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principaux contrats dommages ouvrage souscrits au cours des 3 dernières années dans des contextes similaires à celui du marché (habitation, collectivités, secteur social), dont au moins quinze (15) opérations de construction.

Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances: le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation de son enregistrement à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort — cs 13754
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:

— interlocuteur technique: Mme Pascale DESHAYES

— interlocuteur administratif: Mme Pascale DIMET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 116-233484 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assurance de dommages ouvrages sur le patrimoine de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2018 pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503642
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233484
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Montant attribué: Taux dommages ouvrage: 0,338 % taux constructeur non réalisateur: 0,027 % taux tous risques chantiers: 0,1099 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assurance de dommages ouvrages sur le patrimoine de GrandLyon Habitat.

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2018 pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

Description des options:

Le cas échéant, s'ils le souhaitent, ils peuvent par ailleurs présenter une variante. La(les) variante(s) devra(ont) clairement être explicitée(s), une décomposition globale et forfaitaire devra être jointe ainsi que l'acte d'engagement prévu à cet effet .Le défaut de réponse à l'offre de base conduira au rejet de l'offre présentée en variante. (voir conditions complètes sur RC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Source: OJS 2017/S 242-503642 (2017-12-13)

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