Prestation de service d'assurance

France Télévisions

Prestation d'assurance pour les besoins de France Télévisions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description: Prestation d'assurance pour les besoins de France Télévisions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: anne.grimaud@francetelevisions.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f2-f9GRJNR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f2-f9GRJNR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033535
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Une visite unique et facultative est prévue du site sis 7 esplanade Henri de France — 75907 Paris Cedex 150. Cette visite sera commune à tous les candidats se déroulera le 7.2.2017 à 9:30 sur inscription par courrier électronique auprès de: Madame Viviane AMIOT viviane.amiot@francetv.fr Téléphone: 00 33 (0)1 56 22 60 69 La demande doit mentionner les noms, prénoms et qualités et organisations dont elles relèvent des personnes participant à la visite. Attention: seuls les échanges relatifs à l'organisation des visites seront pris en compte par l'intermédiaire de cette adresse mail. Pour toutes questions relatives à la consultation, merci de les adresser directement sur la plateforme via le module «questions/réponses». Une attestation de visite sera remise à chaque candidat, qu'il remettra à l'appui de son offre. Les candidats ne pourront poser aucune question orale lors de cette visite. Ils pourront en revanche, postérieurement à la visite, adresser au pouvoir adjudicateur leur demande de précisions sur la plateforme, via l'onglet «questions/réponses». Une réponse commune sera alors adressée individuellement à tous les candidats ayant retiré un dossier d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens, incendie et risques annexes — contrat de 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — dommages aux biens, incendie et risques annexes — contrat de 1
Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — dommages aux biens, incendie et risques annexes — contrat de 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — dommages aux biens, incendie et risques annexes — contrat de 2
Intitulé du lot: Lot 3 — responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4 — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 5 — responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.
Intitulé du lot: Lot 6 — missions, assistance rapatriement et individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — missions, assistance rapatriement et individuelle accident.
Intitulé du lot: Lot 7 — bateau
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — bateau.
Intitulé du lot: Lot 8 — fraude et malveillance
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 — fraude et malveillance.
Intitulé du lot: Lot 9 — bris de machines des matériels arrimés
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 — bris de machines des matériels arrimés.
Intitulé du lot: Lot 10 — marchandises transportées par voie maritime
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 — marchandises transportées par voie maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier,

— ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public.
Contact
Point de contact: Mme Anne Grimaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f2-f9GRJNR&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie papier: France Télévisions
Adresse postale: 18 rue du Professeur Florian Delbarre
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75015
Point de contact: Direction des achats hors programme: Mme Grimaud
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable à l'échéance du présent marché.

Madame Viviane AMIOT

viviane.amiot@francetv.fr

Téléphone: 00 33 (0)1 56 22 60 69

La demande doit mentionner les noms, prénoms et qualités et organisations dont elles relèvent des personnes participant à la visite.

Attention: seuls les échanges relatifs à l'organisation des visites seront pris en compte par l'intermédiaire de cette adresse mail. Pour toutes questions relatives à la consultation, merci de les adresser directement sur la plateforme via le module «questions/réponses».

Une attestation de visite sera remise à chaque candidat, qu'il remettra à l'appui de son offre.

Les candidats ne pourront poser aucune question orale lors de cette visite. Ils pourront en revanche, postérieurement à la visite, adresser au pouvoir adjudicateur leur demande de précisions sur la plateforme, via l'onglet «questions/réponses». Une réponse commune sera alors adressée individuellement à tous les candidats ayant retiré un dossier d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 020-033535 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4482463.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338492
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033535
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Dommages aux biens, incendie et risques annexes — contrat de 1ère ligne
Brève description: Lot 1 — Dommages aux biens, incendie et risques annexes — contrat de 1ère ligne.
Intitulé du lot: Lot 2 — Dommages aux biens, incendie et risques annexes — contrat de 2ème ligne
Brève description: Lot 2 — Dommages aux biens, incendie et risques annexes — contrat de 2ème ligne.
Intitulé du lot: Lot 3 — Responsabilité et risques annexes
Brève description: Lot 3 — Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4 — Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 4 — Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 5 — Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Brève description: Lot 5 — Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.
Intitulé du lot: Lot 6 — Missions, assistance rapatriement et individuelle accident
Brève description: Lot 6 — Missions, assistance rapatriement et individuelle accident.
Intitulé du lot: Lot 7 — Bateau
Brève description: Lot 7 — Bateau.
Intitulé du lot: Lot 9 — Bris de machines des matériels arrimés
Brève description: Lot 9 — Bris de machines des matériels arrimés.
Intitulé du lot: Lot 10 — Marchandises transportées par voie maritime
Brève description: Lot 10 — Marchandises transportées par voie maritime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 164-338492 (2017-08-25)

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