Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Métropole Habitat Saint Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de Métropole Habitat Saint Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honore de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428572 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414741
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de Métropole Habitat Saint Étienne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — Protection juridique des agents et des administrateurs
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Numéro de référence: 17ASSURANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance

n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

8) En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Lieu d’ouverture: Métropole Habitat Saint Étienne
Lieu: Métropole Habitat Saint Étienne
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction développement et maîtrise d'ouvrage
Géraldine Ané
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17ASSURANCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 201-414741 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Valeur totale du marché: 125 769,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-027539
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-414741
Numéro JO-S: 13

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 — Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2 — Tarification (4)
3. 3 — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 52290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC Chevalerie 562, Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé pré-contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 013-027539 (2018-01-17)

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