Services d'assurance

Camieg

En groupement de commandes avec la CRPCEN, il s'agit de services d'assurances: — assurance responsabilité civile — assurance responsabilité des dirigeants — assurance individuelle dans le cas d'accident des administrateurs et du personnel en mission ( uniquement pour la Camieg) — assurance dommages aux biens — assurance fraude et détournement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Camieg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-AOO-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg
Adresse postale: 11 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.camieg.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@camieg.org 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ce5Khu4kt6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021476
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Ce lot est en groupement de commandes avec la CRPCEN. Pour la Camieg, la durée du marché est de 54 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no 1: Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus au

présent contrat, les souscripteurs contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité.

Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires:

Ce lot est en groupement de commandes avec la CRPCEN. Pour la Camieg, la durée du marché est de 54 mois.

Intitulé du lot: Lot no 2: Assurance Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré, en cas de dommages immatériels causés à des tiers à la suite de fautes commises par l'assuré dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur et dirigeant du souscripteur.

Intitulé du lot: Lot no 3: Assurance individuelle dans le cas d'accidents des administrateurs et du personnel en mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché couvre au minimum les garanties principales mentionnées ci-après:

— décès

— invalidité permanente

— remboursement de soins.

Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires: Ce lot concerne uniquement la CAMIEG.
Intitulé du lot: Lot no 4: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché concerne les garanties suivantes:

— incendie / foudre /Explosions

— dommages aux appareils électriques et électroniques

— attentats / vandalisme tous dommages

— effondrement (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne

— dégâts des eaux

— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles

— vol

— bris de glaces

— bris de machine sur biens sensibles.

Intitulé du lot: Lot no 5: Assurance Fraude et détournement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché couvre au regard des risques de fraudes et détournement, les pertes pécuniaires subies par l'assuré dans le cadre de ses activités résultant isolément ou cumulativement:

1. Des faux (art .441-1 à 441-12 du code Pénal).

2. De l'escroquerie (art .313-1 à 313-3 du code Pénal).

3. De l'abus de confiance (art .314-1 à 314-4 du code Pénal).

4. Des atteintes aux systèmes d'information (art. 323-1 à 323-7 du code Pénal).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances.

Les intermédiaires d'assurances (courtiers, agents d'assurances...) devront fournir, en plus des documents ci-dessus mentionnés, les documents suivants:

— un mandat d'habilitation de la ou les société(s) d'assurances pour laquelle ou lesquelles ils remettent une offre;

— une attestation d'inscription au registre des intermédiaires en assurance (Orias), en application de l'article L 512-1 du Code des assurances.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant des prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices

disponibles (ou rubrique D1 du formulaire Dc2)

Le candidat fournit aussi le dernier bilan ou extraits du dernier bilan.

Capacité technique et professionnelle:

Détail des moyens humains pour les 3 dernières années

— une liste des principales prestations réalisées (nom du client, coordonnées téléphoniques, objet,

date, montant global) au cours des trois dernières années, de nature similaire à l'objet de la

consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montreuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Nature et étendue des garanties 30 % — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres 15 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5bis, rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse d'assurance maladie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.crpcen.fr 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelable en janvier 2022.

Le marché est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 dans le cadre du groupement d'achat CRPCEN-CAMIEG, dont la CAMIEG assure la coordination au nom de l'adhérent suivant:

CRPCEN 5bis, rue de Madrid — 75395 Paris Cedex 08

chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article 28 III alinéa 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

la durée de chaque marché est fixée à 4 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2017 à 0h00 pour la CRPCEN et à 4 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2017 à 0h00 pour la Camieg.

Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 1er janvier de chaque année, moyennant un préavis de quatre mois par l'assureur ou par les Assurés par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 09/02/2017 une demande écrite sur l'espace questions de la consultation publiée sur http://www.achatpublic.com.

Les réponses à ces demandes seront transmises via notre plateforme d'achat Achatpublic. Il est donc nécessaire de vérifier que votre boîte de messagerie accepte les messages provenant de cette plateforme.

les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: http://www.achatpublic.com. Attention, ce site ne fonctionne pas sur Google Chrome et sur Internet explorer Edge.

Les offres sont adressées soit sur support physique par pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de la Camieg

Soit par transmission électronique via le profil d'acheteur de la Camieg sur la plate-forme d'achatpublic.com, accessible à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents l'exigeant par le biais d'un certificat de signature électronique. Celui-Ci garantit l'identité du candidat et permet de signer électroniquement la candidature et l'offre de façon certaine. Les frais éventuels d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, comme tout frais d'accès au réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny — palais de justice
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0148951393 📞
Fax: +33 0148951585 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11069&article=14716 🌏
Source: OJS 2017/S 014-021476 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En groupement de commandes avec la CRPCEN, il s'agit de services d'assurances: — assurance responsabilité civile, — assurance responsabilité des dirigeants, — assurance individuelle dans le cas d'accident des administrateurs et du personnel en mission (uniquement pour la Camieg), — assurance dommages aux biens, — assurance fraude et détournement.

Valeur totale du marché: 152081.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174984
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021476
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En groupement de commandes avec la CRPCEN, il s'agit de services d'assurances:

— assurance responsabilité civile,

— assurance responsabilité des dirigeants,

— assurance individuelle dans le cas d'accident des administrateurs et du personnel en mission (uniquement pour la Camieg),

— assurance dommages aux biens,

— assurance fraude et détournement.

Intitulé du lot: Lot n° 1: assurance responsabilité civile
Brève description:

Le présent marché garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus au présent contrat, les souscripteurs contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité.

Intitulé du lot: Lot n° 2: assurance responsabilité des dirigeants
Lot no 3: assurance individuelle dans le cas d'accidents des administrateurs et du personnel en mission
Brève description:

— décès,

— invalidité permanente,

Intitulé du lot: Lot no 4: assurance dommages aux biens
Brève description:

— incendie / foudre / explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats / vandalisme tous dommages,

— effondrement (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes),

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux,

— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glaces,

Intitulé du lot: Lot no 5: assurance fraude et détournement
Brève description:

1. Des faux (art .441-1 à 441-12 du code pénal);

2. De l'escroquerie (art .313-1 à 313-3 du code pénal);

3. De l'abus de confiance (art .314-1 à 314-4 du code pénal);

4. Des atteintes aux systèmes d'information (art. 323-1 à 323-7 du code pénal).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (nature et étendue des garanties 30 % — modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres 15 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
2017-04-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Source: OJS 2017/S 089-174984 (2017-05-05)

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