Marché de services d'assurances

I.N.R.S.

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance, la gestion des polices d'assurances et le placement des risques à 100 %. Ces prestations s'accompagnent d'une mission de conseil et d'accompagnement.
Le(s) service(s) d'assurance identifié(s) au sein de ce marché sont les suivants:
Lot nº1: Dommages aux Biens,
Lot nº2: responsabilité civile générale,
Lot nº3: automobile flotte et missions,
Lot nº4: responsabilité civile des mandataires sociaux,
Lot nº5: individuelle accidents,
La description détaillée des services d'assurances et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• I.N.R.S.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PA-2018_04 Assurances
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance, la gestion des polices d'assurances et le placement des risques à 100 %. Ces prestations s'accompagnent d'une mission de conseil et d'accompagnement. Le(s) service(s) d'assurance identifié(s) au sein de ce marché sont les suivants: Lot nº1: Dommages aux Biens, Lot nº2: responsabilité civile générale, Lot nº3: automobile flotte et missions, Lot nº4: responsabilité civile des mandataires sociaux, Lot nº5: individuelle accidents, La description détaillée des services d'assurances et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: I.n.r.s.
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140441448 📞
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259437
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les variantes libres ne seront pas prises en considération; elles ne seront pas admises. Variantes imposées: oui descriptif des variantes imposées: les variantes imposées comprennent des niveaux de franchises différentes de l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le(s) service(s) d'assurance identifié(s) au sein de ce marché sont les suivants:

Lot nº1: Dommages aux Biens,

Lot nº2: responsabilité civile générale,

Lot nº3: automobile flotte et missions,

Lot nº4: responsabilité civile des mandataires sociaux,

Lot nº5: individuelle accidents,

La description détaillée des services d'assurances et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.

Valeur totale estimée: 422 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

Les candidats soumissionnent pour l'ensemble des prestations prévues dans le lot.

Chaque lot est attribué séparément à un candidat.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'INRS souhaite souscrire une police globale et unique pour l'ensemble de son risque «Dommages aux Biens» incluant un volet «Bris de Machines» et «Tous Risques Informatique». Les candidats présenteront, conformément aux modèles de conditions particulières et de conventions spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant tous les sites actuels et futurs dont l'INRS est propriétaire, occupant ou locataire.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour toutes activités rattachées à l'INRS, ainsi que toutes activités annexes et connexes.

Intitulé du lot: Automobile flotte et missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance du parc automobile de l'INRS.
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne seront pas prises en considération; elles ne seront pas admises. Variantes imposées: oui descriptif des Variantes imposées: les variantes imposées comprennent des niveaux de franchises différentes de l'offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance concerne les mandataires sociaux de droit et de fait de l'INRS.
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne seront pas prises en considération; elles ne seront pas admises. Variantes imposées: oui descriptif des Variantes imposées les variantes imposées comprennent des montants de garanties différentes de l'offre de base.

Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Cette assurance concerne les agents en mission de l'INRS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire national principalement et Monde.

Territoire national principalement et monde.

En France, dans les pays limitrophes, dans les pays de l'Union européenne, ainsi que dans les pays mentionnés sur la carte Verte en cours de validité.

Monde entier, à l'exception des USA/Canada, leurs territoires ou possessions.

Territoire national et monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attention: la candidature commune «courtier / assureur» à travers le DC1 ne sera remise par le candidat courtier qu'une fois le mandat octroyé à son attention par l'INRS (cf. III.2.1 du présent document).

En d'autres termes, le courtier produira, sur l'ensemble de la procédure le cas échéant, 2 formulaires DC1: le 1

Conditions de participation et documents à produire dans le dossier de candidature: Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances), avec en complément les documents suivants:

Capacités professionnelles:

— DC 1 — acte de candidature,

— DC 2 — déclaration du candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La copie de la délégation habilitant la personne signataire.

Capacités économiques et financières:

— Déclaration concernant:

— le chiffre d'affaires global (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires),

— et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Bilans des 3 dernières années.

Capacités techniques:

— Dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour accomplir la mission et rendre les services offerts,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Pour les courtiers, attestation prévue au Code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les documents ou tout autre support remis avec la candidature (et les futures offres des candidats qui seront invités à soumissionner) ne sont pas restitués par l'INRS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, agents généraux ou courtiers.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurance (3 au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par l'INRS un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Spécifiquement au lot 5 Individuelle accidents, il est entendu que chaque intermédiaire pourra présenter une liste pour le placement de la couverture Individuelle accidents d'une part, une liste pour le placement de la couverture assistance rapatriement d'autre part (il pourra y avoir 2 polices distinctes).

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées et classées au moyen des critères suivants:

— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour accomplir la mission et rendre les services offerts — (pondération 30 %),

— garanties économiques et financières suffisantes (pondération 30 %),

— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices, auprès d'une clientèle…

… similaire (pondération 40 %).

… similaire. (pondération 40 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut National
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu de dépôt et modalités de transmission.

La remise des dossiers de candidatures s'effectue exclusivement par voie dématérialisée via le site suivant: http://inrs.e-marchespublics.com sur lequel est mis en ligne un manuel d'utilisation décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers.

L'INRS recommande aux candidats de procéder à des tests avant l'envoi définitif de leur offre et d'éviter de faire le dépôt électronique dans la précipitation.

Les candidats s'assureront notamment qu'ils possèdent la bonne version JAVA et qu'ils utilisent les navigateurs «Internet Explorer» ou «Mozilla Firefox» pour une utilisation optimale de la plateforme.

Un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception est automatiquement envoyé au candidat.

Les dossiers de candidature sont remis par voie électronique et doivent impérativement être déposés avant la date et l'heure indiquées dans cet avis. A défaut, la candidature est rejetée. Le dossier de candidature est alors effacé des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lu. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière serait renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.

NB: la remise des dossiers de candidature sur support physique (électronique ou papier) n'est pas autorisée.

Format des fichiers transmis.

Les formats de documents acceptés sont les suivants: compatibles traitements de textes courants (.DOC; .RTF; .DOCX notamment), tableurs (.XLS notamment), diaporamas (.PPT notamment) ou dans un autre format préservant la présentation de telle sorte qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels très grand public type microsoft office.

Les documents à transmettre sont compressés au sein d'un fichier au format compatible ZIP, à l'exclusion de tout autre format de compression.

Copie de sauvegarde.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

INRS — Département achats, 65 bd Richard Lenoir, 75011 Paris.

Les copies ainsi constituées sont remises contre récépissé à l'accueil de l'INRS (voir coordonnées ci-dessus).

Horaires d'ouverture: 8:00 à 18:00 du lundi au vendredi.

Si elles sont envoyées par la poste, les offres sont transmises par pli recommandé avec avis de réception postal au Département Achats de l'INRS aux mêmes coordonnées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 114-259437 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance, la gestion des polices d'assurances et le placement des risques à 100 %. Ces prestations s'accompagnent d'une mission de conseil et d'accompagnement. Le(s) service(s) d'assurance identifié(s) au sein de ce marché sont les suivants: — lot nº 1: dommages aux biens, — lot nº 2: responsabilité civile générale, — lot nº 3: automobile flotte et missions, — lot nº 4: responsabilité civile des mandataires sociaux, — lot nº 5: individuelle accidents, La description détaillée des services d'assurances et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.

Valeur totale du marché: 261 673 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022138
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259437
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: dommages aux biens,

— lot nº 2: responsabilité civile générale,

— lot nº 3: automobile flotte et missions,

— lot nº 4: responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot nº 5: individuelle accidents,

L'INRS souhaite souscrire une police globale et unique pour l'ensemble de son risque «dommages aux biens» incluant un volet «bris de machines» et «tous risques informatique». Les candidats présenteront, conformément aux modèles de conditions particulières et de conventions spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant tous les sites actuels et futurs dont l'INRS est propriétaire, occupant ou locataire.

Assurance du parc automobile de l'INRS

Informations complémentaires:

Les variantes libres ne seront pas prises en considération; elles ne seront pas admises. Variantes imposées: oui descriptif des variantes imposées les variantes imposées comprennent des montants de garanties différentes de l'offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En France, dans les pays limitrophes, dans les pays de l'Union européenne, ainsi que dans les pays mentionnés sur la carte verte en cours de validité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des éléments technico-juridiques définis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900174
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: www.verspieren.com 🌏
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: â440 048 882 00680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 159 800 EUR 💰
Nom: AXA France IARD SA
Numéro d'enregistrement national: â722 057 460
Adresse postale: 26 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: Tokio Marine Kiln Insurance
Numéro d'enregistrement national: 38209607100131
Adresse postale: 6/8 bd Haussman
Adresse Internet: http://www.tokiomarinekiln.com/fr/nos-produits/assurance-individuelle-accident-et-risques-sp%C3%A9ciaux/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 av Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 36 315 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré SAS
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75815
Adresse Internet: www.s2hgroup.com 🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe SE
Numéro d'enregistrement national: 40877461000039
Adresse postale: 5 bd de la Madeleine
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 8 808 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2019/S 011-022138 (2019-01-14)

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