2026-04-28   Deadline 2026-05-29   PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS DE VAUCLUSE (SDIS (84))
PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS DE VAUCLUSE Voir la passation de marché »
2026-04-27   Deadline 2026-05-29   Prestations d’assurances travaux preneurs CAMPUS A5 et A6 Caisse des dépôts (Caisse des dépôts et consignations)
Prestations d’assurances travaux preneurs CAMPUS A5 et A6 Caisse des dépôts Voir la passation de marché »
2026-04-23   Deadline 2026-05-29   Marchés d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération (Coeur Essonne Agglomération)
La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots : Le marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euro. La durée … Voir la passation de marché »
2026-04-22   Deadline 2026-06-02   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL. (Ville de Creil)
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL (2 lots : Dommages aux biens et risques annexes ; Risques statutaires du personnel). Voir la passation de marché »
2026-04-21   Deadline 2026-06-05   Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35 (SDIS 35)
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35 Voir la passation de marché »
2026-04-20   Deadline 2026-06-08   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville, CCAS et... (GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CCAS ET OFFICE D’ANIMATION TOURISTIQUE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Voir la passation de marché »
2026-04-20   Deadline 2026-06-19   Prestations de services d'assurances pour la commune de Gif-sur-Yvette (Mairie de Gif sur Yvette)
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES Voir la passation de marché »
2026-04-16   Deadline 2026-06-05   Marché de service d'assurance (Ville de Cesson)
Marché de service d'assurance Voir la passation de marché »
2026-04-16   Deadline 2026-05-18   ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (Conseil départemental d'Indre et Loire)
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative. Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (même de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et … Voir la passation de marché »
2026-04-10   Deadline 2026-05-13   Souscription de différents contrats d'assurances pour l'EPDAHAA et EPDAHAA/EPDEF pour l'assurance constructions (EPDAHAA)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances: - Dommages aux biens pour l'EPDAHAA - Assurances construction sous la forme d'un accord cadre au profit de l'EPDAHAA et de l'EPDEF Voir la passation de marché »
2026-04-10   Deadline 2026-06-04   SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE (Ville de Montlouis sur Loire)
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de MONTLOUIS SUR LOIRE. Voir la passation de marché »
2026-04-09   Deadline 2026-06-02   PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES (Rennes métropole)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. - Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes - Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne Voir la passation de marché »
2026-04-08   Deadline 2026-05-20   Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile (COMMUNE DE HOURTIN)
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Voir la passation de marché »
2026-04-07   Deadline 2026-05-19   Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC (DEPARTEMENT DES LANDES)
Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC Voir la passation de marché »
2026-04-07   Deadline 2026-05-20   ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR... (CHU de Montpellier)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES PERSONNELS PARTICIPANT A DES MISSIONS D’URGENCE, DE PRELEVEMENT OU DE TRANSPORT D’ORGANES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. Voir la passation de marché »
2026-04-03   Deadline 2026-06-06   Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon (MAIRIE DE REALLON)
Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots Voir la passation de marché »
2026-04-02   Deadline 2026-05-22   Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens) (Thionville Fensch Agglomération)
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) : - Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFT et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération. - Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent … Voir la passation de marché »
2026-04-02   Deadline 2026-05-28   PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS (CC Mâconnais Tournugeois)
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES Voir la passation de marché »
2026-03-30   SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DE LA SO SPACE NIORT ET DE SA FILIALE SO SPACE EVENEMENTS (SO Space)
La présente consultation porte sur la souscription de services d'assurances pour le compte de la SO SPACE et de la SO SPACE EVENEMENTS. Voir la passation de marché »
2026-03-30   Deadline 2026-05-29   Souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes au profit de NEOLIA. (Néolia (25))
Marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de NEOLIA. Voir la passation de marché »
2026-03-26   Deadline 2026-05-21   Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour la Ville de Dinan (Ville de Dinan)
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la Ville de Dinan Voir la passation de marché »
2026-03-23   Deadline 2026-05-18   PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE (Hôtel de ville)
PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE Voir la passation de marché »
2026-03-23   Deadline 2026-05-18   Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Bonsecours (Commune de Bonsecours)
Le marché d'assurance de la Ville de Bonsecours et du CCAS a pour objet de couvrir les risques de ses biens, matériels, personnel et élus. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Bonsecours Voir la passation de marché »
2026-03-16   Marché de services d'assurance pour la ville de Carantec (Mairie de Carantec)
La VILLE DE CARANTEC procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Voir la passation de marché »
2026-03-13   Marché d'assurances de l'Université d'Angers (Université d'Angers)
L'Université d'Angers procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3 - Assurance « Responsabilité médicale » LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique » LOT N° 5 - Assurance « Assistance - Rapatriement » LOT N° 6 - Assurance « Risques numériques » Voir la passation de marché »
2026-03-12   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAMER (Mairie de Samer)
« Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4. Voir la passation de marché »
2026-03-11   26V0204 - Garantir le patrimoine immobilier dont la Ville de Nice est propriétaire - Relance du 23V1648 (Ville de Nice)
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Garantir le patrimoine immobilier dont la Ville de Nice est propriétaire Voir la passation de marché »
2026-03-09   Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion) (Foncière médico-sociale ÉNEAL)
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » : - Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO) - Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD) - Constructeur non réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Tous Risques Montage Essais (TRME) - Responsabilité Maitre d'ouvrage (RCMO) Voir la passation de marché »
2026-03-09   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE... (CC Vallées de l'Orne et de l'Odon)
La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Voir la passation de marché »
2026-03-04   Dommages-ouvrage – Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de réhabilitation de VLS 200 (Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17))
Dommages-ouvrage - Contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de réhabilitation de VLS 200 Voir la passation de marché »
2026-03-02   Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage (crous Lorraine)
Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage Voir la passation de marché »
2026-02-23   Souscription et gestion de contrats d'assurances pour l'Université de Rouen Normandie (Université de Rouen Normandie)
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour l'Université de Rouen Normandie Voir la passation de marché »
2026-02-16   Services d'assurance pour le SIEL TE (SIEL Territoire d'énergie Loire)
Le descriptif détaillé de chaque lot figure dans le cahier ces clauses particulières et le dossier technique propre à chaque lot Voir la passation de marché »
2026-02-11   Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et aux instruments de musique-. (Département de L'Aube)
Il s'agit d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et tous dommages aux instruments de musique" passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique, composé d'un lot unique. La prestation est exécutée au Département de l'Aube. La durée de ce marché est de 5 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2026. Variante interdite. Pas de visite. Voir la passation de marché »
2026-02-10   Services d'assurance (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU STATIONNEMENT GRENOBLOIS)
Pour l'activité de la SPL comprenant l'assurance des 21 parkings, des 2 bureaux, de la flotte de véhicules et de la Responsabilité Civile Voir la passation de marché »
2026-02-10   Dommages aux biens et risques annexes des unités de tri gérées directement par le syndicat mixte Trifyl (Trifyl)
Le Syndicat Mixte Trifyl procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes des unités de tri gérées directement par le syndicat mixte Trifyl » Voir la passation de marché »
2026-02-03   ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93 (EPT Plaine Commune)
ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93 Voir la passation de marché »
2026-02-02   Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile (Commune de Marcy l'Etoile)
Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile: - Lot 01: Assurances dommages aux biens et des risques annexes - Lot 02: Assurances des responsabilités et des risques annexes - Lot 03: Assurances des véhicules et des risques annexes - Lot 04: Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus Voir la passation de marché »
2026-01-16   Prestations d'assurances pour les besoins de la Régie (ACQUA PUBLICA)
Prestations d'assurances pour les besoins de la Régie Lot 1 : Dommages aux Biens Lot 2 : RC Générale et Atteintes à l'Environnement Lot 3 : Responsabilité civile des Dirigeants Lot 4 : Risques Cyber Lot 5 : Flotte Auto et Auto-Missions Voir la passation de marché »
2025-12-28   Prestation de service d'assurances (Paris La Défense)
Prestation de service d'assurances Voir la passation de marché »
2025-12-24   Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Centrale d'achat communautaire de la Communauté... (Centrale d'achat de la CABBALR)
Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Centrale d'achat communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR + 6 communes). Voir la passation de marché »
2025-12-11   Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes, tous risques informatique bureautique et électronique,... (OPH 65)
Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un lot unique. Marché global. Une ou des variante(s) à l'initiative de l'acheteur sont exigées : OUI Les candidats devront obligatoirement répondre, sous peine de nullité de leur offre, en solution de base et en … Voir la passation de marché »
2025-12-11   Assurances pour le SDIS de Mayotte (SDIS (976))
Marché d'assurances pour le SDIS de Mayotte Voir la passation de marché »
2025-11-28   Marché de services d'assurance (Mairie de Vauréal)
Le marché vise à souscrire les contrats d'assurance de la ville de Vauréal, à travers 4 lots : - Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 "Responsabilité et risques annexes" - Lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" - Lot 4 "Protection juridique des personnes physiques" Voir la passation de marché »
2025-11-27   Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT (OPH 13 habitat)
Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une … Voir la passation de marché »
2025-11-17   Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ... (SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT)
1. ANCIENS ATELIERS MENUISERIE (Bâtiment qui sera vendu par la suite à la CCPC* courant 2027) SDP : 120 m2 / Vv : 50 000 euro(s)2. LA COULEE SDP : 7 710 m² / Vv : 830 000 euro(s)Opération de réhabilitation / déconstruction partielle / Appel à projets 3. LA CHAUFFERIE SDP : 1 060 m² / Vv: 100 000 euro(s)Opération de réhabilitation / Appel à projets 4. BUREAU D'ETUDES SDP : 780 m2 / Vv : 120 000 euro(s)Opération de réhabilitation 5. APARAC SDP : 18 731 m² / Vv : 1 600 000 euro(s)Opération de réhabilitation … Voir la passation de marché »