Souscription de divers contrats d'assurances construction pour le réaménagement partiel du site et la construction de 2 bâtiments (ambulatoire et spécialités médicales)

CH Le Mans

Souscription de divers contrats d'assurances construction pour le réaménagement partiel du site et la construction de 2 bâtiments (ambulatoire et spécialités médicales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Generali
• Gras Savoye
• Verspieren

Qui ?

• CH Le Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-07-06	Informations complémentaires
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DHA2017-030
Brève description:

Souscription de divers contrats d'assurances construction pour le réaménagement partiel du site et la construction de 2 bâtiments (ambulatoire et spécialités médicales).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 244710297 📞
Fax: +33 243434411 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339855&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247219
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La consultation est ouverte tant aux Compagnies d'assurance qu'aux intermédiaires d'assurance. Toutefois, lorsqu'un intermédiaire d'assurance présente une offre, il doit nécessairement présenter une Compagnie d'assurance. En cas de mandat de gestion et d'encaissement des primes, l'intermédiaire d'assurance et la Compagnie d'assurance doivent présenter une candidature sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier.
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Une lettre de candidature imprimé DC1 dûment complétée; avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Un DC2 complété; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

3°) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 49 du décret no 2016-360.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité ne l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'opérateur économique. Une description des équipements techniques, des mesures employées par le candidat pour assurer la qualité des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualification professionnelle et de certification de ses services par des organismes agréés et indépendants.

Aptitude à exercer l'activité professionnelle correspondante au marché: l'attestation de l'ACPR (Agrément de l'assureur à pouvoir exercer dans la branche d'assurance concernée par le marché). L'attestation Orias pour les Intermédiaires d'assurances: agents ou courtiers. Pour les courtiers, une attestation de garantie financière.

Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (exclusions 40 points, plafonds des garanties 30 points, franchises 30 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion (qualité de l'équipe et moyens dédiés 25 points, délais 25 points, organisation de l'équipe dans la gestion des contrats, des sinistres, appui et conseils juridiques 50 points)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339855&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est ouverte tant aux Compagnies d'assurance qu'aux intermédiaires d'assurance.

Toutefois, lorsqu'un intermédiaire d'assurance présente une offre, il doit nécessairement présenter une Compagnie d'assurance. En cas de mandat de gestion et d'encaissement des primes, l'intermédiaire d'assurance et la Compagnie d'assurance doivent présenter une candidature sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le Tribunal Administratif de Nantes (articles L551-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 122-247219 (2017-06-27)

Informations complémentaires (2017-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266367
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-247219
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2017/S 130-266367 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 463023.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Mans
Contact
Téléphone: +33 243434310 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468959
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent à la prime en EUROS TTC pour la durée du marché. Durée du Lot 1: 10 ans après la réception des travaux. Durée du Lot 2: 12 mois après la réception des travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (exclusions 40 points, plafonds des garanties 30 points, franchises 30 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent à la prime en EUROS TTC pour la durée du marché.

Durée du Lot 1: 10 ans après la réception des travaux.

Durée du Lot 2: 12 mois après la réception des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le Tribunal administratif de Nantes (articles L 551-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 225-468959 (2017-11-21)

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