Marchés de prestations de services d'assurances

GIE Gambetta Immobilier

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance à effet du 1.1.2018, pour le compte du GIE Gambetta Immobilier ainsi que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, à savoir notamment:
— La SCIC d'HLM Gambetta
— La SCIC d'HLM Gambetta Île-de-France
— La SCIC d'HLM Gambetta P.A.C.A.
— La SCIC d'HLM Gambetta Occitanie
— La SACICAP de l'Anjou
— La SACICAP Procivis Rives de Loire
— La SAS Compagnie Immobilière des pays de Loire (CIPL)
— La SAS Immobilière Rives de Loire
— La SAS Gambetta Promotion
— La SARL gestion patrimoniale immobiliere
— Les Sociétés Civiles Immobilières (liste en annexe) et toutes structures juridiques créées dans le cadre des opérations immobilières et d'aménagement,
Et également:
— Le GIE Gambetta et ses membres,
— La SCIC d'HLM Coopéa,
— Et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Gambetta Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOASSURANCE2018-2022
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance à effet du 1.1.2018, pour le compte du GIE Gambetta Immobilier ainsi que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, à savoir notamment: — La SCIC d'HLM Gambetta — La SCIC d'HLM Gambetta Île-de-France — La SCIC d'HLM Gambetta P.A.C.A. — La SCIC d'HLM Gambetta Occitanie — La SACICAP de l'Anjou — La SACICAP Procivis Rives de Loire — La SAS Compagnie Immobilière des pays de Loire (CIPL) — La SAS Immobilière Rives de Loire — La SAS Gambetta Promotion — La SARL gestion patrimoniale immobiliere — Les Sociétés Civiles Immobilières (liste en annexe) et toutes structures juridiques créées dans le cadre des opérations immobilières et d'aménagement, Et également: — Le GIE Gambetta et ses membres, — La SCIC d'HLM Coopéa, — Et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Gambetta Immobilier
Adresse postale: 44 avenue Gambetta
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://gambetta.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: ajozelon@groupegambetta.fr 📧
Téléphone: +33 241713332 📞
URL des documents: http://gambetta.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://gambetta.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297076
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE au 02 99 55 02 05 ou par mail: support@synapse-ouest.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La SCIC d'HLM Gambetta

— La SCIC d'HLM Gambetta Île-de-France

— La SCIC d'HLM Gambetta P.A.C.A.

— La SCIC d'HLM Gambetta Occitanie

— La SACICAP de l'Anjou

— La SACICAP Procivis Rives de Loire

— La SAS Compagnie Immobilière des pays de Loire (CIPL)

— La SAS Immobilière Rives de Loire

— La SAS Gambetta Promotion

— La SARL gestion patrimoniale immobiliere

— Les Sociétés Civiles Immobilières (liste en annexe) et toutes structures juridiques créées dans le cadre des opérations immobilières et d'aménagement,

Et également:

— Le GIE Gambetta et ses membres,

— La SCIC d'HLM Coopéa,

— Et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe.

Intitulé du lot: Dommages aux biens Bureaux et bulles de vente
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat a pour objet la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.

Intitulé du lot: Dommages aux biens Immeubles Province et Île-de-France
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et assurance construction
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au DCE, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber aux assurés sur quelque fondement juridique que ce soit, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de leurs activités.

Par ailleurs, il est précisé que le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative des assurés en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers résultant d'atteintes à l'environnement ainsi que le paiement des frais engagés pour procéder aux opérations visant à neutraliser, isoler ou éliminer une menace, réelle et imminente et à éviter l'aggravation réelle et imminente suite à un dommage garanti.

Intitulé du lot: Responsabilité civile Agents immobiliers
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au DCE, les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré par application de toutes règles législatives et/ou réglementaires lui étant opposables, à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description:

Sous réserve des exclusions figurant au DCE, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants. Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale.

L'assuré est:

Les dirigeants passés, présents ou futurs de toutes les sociétés désignées à la Section II.1.4) quel que soit leur statut,

Les conjoints, les héritiers, les légataires, les représentants légaux au les ayants droits d'un assuré décédé, frappé d'incapacité juridique, déclaré en faillite personnelle faisant l'objet d'une réclamation par suite d'une faute mettant en cause les assurés.

Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat lors de la survenance d'un accident dans l'exercice de leur fonction, et au cours de trajets aller-retour d'ordre professionnel.

L'ensemble des administrateurs des sociétés souscriptrices désignées à la Section II.1.4).

Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 8
Brève description:

L'objet du contrat « complémentaire santé » est de permettre aux adhérents et bénéficiaires de bénéficier d'une prise en charge (des frais médicaux) supérieure et complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale.

Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel des sociétés souscriptrices comprenant les garanties suivantes:

— Décès, Invalidité absolue et définitive,

— Incapacité permanente de travail,

— Incapacité temporaire de travail.

— Rente éducation,

— Rente conjoint.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gie
Contact
Point de contact: Madame Aurélie Jozelon
Adresse du profil d'acheteur: http://gambetta.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://gambetta.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse postale: 92 bd du Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Point de contact: A l'attention de Madame Françoise Mouchel-Borghero

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 144-297076 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance à effet du 1.1.2018, pour le compte du GIE Gambetta immobilier ainsi que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, à savoir notamment: — la SCIC d’HLM Gambetta, — la SCIC d’HLM Gambetta Île-de-France, — la SCIC d’HLM Gambetta PACA, — la SCIC d’HLM Gambetta Occitanie, — la Sacicap de l’Anjou, — la Sacicap Procivis Rives de Loire, — la SAS Compagnie immobilière des Pays de la Loire (CIPL), — la SAS Immobilière Rives de Loire, — la SAS Gambetta Promotion, — la SARL gestion patrimoniale immobilière, — les Sociétés civiles immobilières (liste en annexe) et toutes structures juridiques créées dans le cadre des opérations immobilières et d’aménagement. Et également: — Le GIE Gambetta et ses membres, — La SCIC D’HLM Coopéa, — Et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe.

Valeur totale du marché: 2179422.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Gambetta immobilier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063523
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297076
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la SCIC d’HLM Gambetta,

— la SCIC d’HLM Gambetta Île-de-France,

— la SCIC d’HLM Gambetta PACA,

— la SCIC d’HLM Gambetta Occitanie,

— la Sacicap de l’Anjou,

— la Sacicap Procivis Rives de Loire,

— la SAS Compagnie immobilière des Pays de la Loire (CIPL),

— la SAS Immobilière Rives de Loire,

— la SAS Gambetta Promotion,

— la SARL gestion patrimoniale immobilière,

— les Sociétés civiles immobilières (liste en annexe) et toutes structures juridiques créées dans le cadre des opérations immobilières et d’aménagement.

— La SCIC D’HLM Coopéa,

Intitulé du lot: Dommages aux biens bureaux et bulles de vente
Dommages aux biens immeubles province et Île-de-France
Brève description:

Le contrat garantit l’assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d’un événement garanti.

Par ailleurs, il est précisé que le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative des assurés en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers résultant d’atteintes à l’environnement ainsi que le paiement des frais engagés pour procéder aux opérations visant à neutraliser, isoler ou éliminer une menace, réelle et imminente et à éviter l’aggravation réelle et imminente suite à un dommage garanti.

Intitulé du lot: Responsabilité civile agents immobiliers
Brève description:

Sous réserve des exclusions figurant au DCE, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants. Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l’assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale.

— les dirigeants passés, présents ou futurs de toutes les sociétés désignées à la Section II.1.4) quel que soit leur statut,

— les conjoints, les héritiers, les légataires, les représentants légaux au les ayants droits d’un assuré décédé, frappé d’incapacité juridique, déclaré en faillite personnelle faisant l’objet d’une réclamation par suite d’une faute mettant en cause les assurés.

Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat lors de la survenance d’un accident dans l’exercice de leur fonction, et au cours de trajets aller-retour d’ordre professionnel.

L'assuré est: l'ensemble des administrateurs des sociétés souscriptrices désignées à la Section II.1.4).

L’objet du contrat «complémentaire santé» est de permettre aux adhérents et bénéficiaires de bénéficier d’une prise en charge (des frais médicaux) supérieure et complémentaire aux prestations servies par la sécurité sociale.

Le présent contrat a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l’ensemble du personnel des sociétés souscriptrices comprenant les garanties suivantes:

— décès, Invalidité absolue et définitive,

— incapacité permanente de travail,

— incapacité temporaire de travail,

— rente éducation,

— rente conjoint.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2018/S 029-063523 (2018-02-09)

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