Services d'assurances pour la Semapa

Informations complémentaires

Des questions peuvent être adressées via la plateforme achatpublic.com au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.

les candidatures devront être présentées par lot et placées pour chacun de ceux-ci sous double enveloppes:

L'enveloppe intérieure cachetée portant le nom de l'entreprise ou du groupement ainsi que la mention:

«Nom du concurrent :_______________

Candidature pour la Semapa

Services d'assurances pour la Semapa

Lot n

L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Semapa -direction administrative et financière — bureau des marches — 69/71 rue du Chevaleret — 75013 Paris.

Et de façon très lisible les mentions suivantes:

«Procédure concurrentielle avec négociations de forme restreinte: services d'assurances pour la Semapa- lot n

ne pas ouvrir avant la date Fixée»

Les dossiers des concurrents seront transmis, avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis.

Les dossiers seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le bureau des marchés de la Semapa et de garantir leur confidentialité.

Ils pourront par conséquent:

— être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Semapa — bureau des marches — 69/71 rue du Chevaleret — 75013 Paris,

— être remis contre récépissé au bureau des marches de la Semapa (4

Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:30-12:00/14:30-17:00 (16:00 le vendredi)

L'attention des concurrents est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La procédure est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnie d'assurance, agents généraux ou courtiers.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.

Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (lot). Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 48-III du décret n

Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurance (trois au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la Semapa un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Attention: la candidature commune «Courtier/Assureur» à travers le DC1 ne sera remise par le candidat courtier qu'une fois le mandat octroyé à son attention par la Semapa.

Brève description

Le lot 1 garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile, qu'elle qu'en soit la nature, pouvant lui incomber à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers partout où il est besoin, en vertu du droit applicable, français, étranger ou international.

Brève description

Le lot 2 concerne l'assurance dommages aux biens passée pour le compte de qui il appartiendra et a pour objet de garantir dans la limite des sommes fixées par ailleurs, sans autres exclusions que celles indiquées au cahier des charges, les biens assurés contre tous dommages y compris d'origine naturelle autre que catastrophes naturelles, disparitions, destructions, altérations qu'elle qu'en soit leur origine et de quelque nature que ce soit, ainsi que les frais, pertes et recours consécutifs à ces dommages.