Marché de services d'assurance de pôle emploi

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 010.18
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat par la direction générale de pôle emploi de services d'assurances pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable, TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381695&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381695&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282616
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Précision concernant les variantes: (cf II.2.10). Concernant le lot nº 1 uniquement, une seule variante obligatoire doit être proposée par les candidats...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant”
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Dommages aux biens» couvrant l'ensemble des sites de pôle emploi”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Précision concernant les variantes: (cf II.2.10).”

“Concernant le lot nº 1 uniquement, une seule variante obligatoire doit être proposée par les candidats (cf règlement de consultation).”

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“Les variantes libres ne sont pas autorisées”

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Responsabilité civile» couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux» couvrant notamment les conséquences pécuniaires de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Individuelle accident/assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «voyage». Ce contrat comporte deux volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux assureurs et intermédiaires d'assurance”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381695&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction générale — direction des achats et marchés
Adresse postale: Le Cinétic — 1 avenue du Docteur Gley
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: À l'attention de Juliette Marguerite
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juin 2022”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”    Afficher plus

“b) après la conclusion du contrat:”

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“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”

“2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

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Source: OJS 2018/S 124-282616 (2018-06-28)