Marché de services d'assurance de pôle emploi

Pôle emploi

La présente consultation a pour objet l'achat par la direction générale de pôle emploi de services d'assurances pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 010.18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable, TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381695&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381695&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282616
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Précision concernant les variantes: (cf II.2.10). Concernant le lot nº 1 uniquement, une seule variante obligatoire doit être proposée par les candidats (cf règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Dommages aux biens» couvrant l'ensemble des sites de pôle emploi

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Précision concernant les variantes: (cf II.2.10).

Concernant le lot nº 1 uniquement, une seule variante obligatoire doit être proposée par les candidats (cf règlement de consultation).

Les variantes libres ne sont pas autorisées

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Responsabilité civile» couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à Pôle emploi

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux» couvrant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'ensemble des dirigeants de Pôle emploi

Intitulé du lot: Individuelle accident/assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «voyage». Ce contrat comporte deux volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le marché est réservé aux assureurs et intermédiaires d'assurance

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381695&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction générale — direction des achats et marchés
Adresse postale: Le Cinétic — 1 avenue du Docteur Gley
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Point de contact: À l'attention de Juliette Marguerite
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2018/S 124-282616 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de services d'assurances pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM

Valeur totale du marché: 2 428 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction comptable Tsa 92002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574282
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282616
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le(s) marché(s) a (ont) été signé(s) le 27.11.2018. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Dommages aux biens» couvrant l'ensemble des sites de Pôle emploi

Le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Responsabilité civile» couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à Pôle emploi.

Le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «voyage». Ce contrat comporte 2 volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Adresse Internet: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 088 832 EUR 💰
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambaceres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.satecassur.com/ 🌏
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: SIACI Saint Honoré
Adresse postale: immeuble season, 39 rue Mstislav Rostropovith
Code postal: 75017
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Nom: Liberty mutual insurance europe Ltd
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.libertyspecialtymarkets.com/insurance/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 032 EUR 💰
Pays: Paris 🏙️
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne 🌏
Valeur totale du marché: 72 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 248-574282 (2018-12-21)

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