Fournisseur: Siaci Saint Honore
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2021-03-29
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» (
Centre de gestion FPT Savoie)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Le Centre de gestion de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de …
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Fournisseurs mentionnés:
Siaci Saint Honore
2019-08-28
Mp2019-08 (
CDG 59)
Le centre de gestion de la fonction publique du Nord, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de collectivités territoriales, d'établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du …
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CNP Assurances
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Groupama Nord-Est
Siaci Saint Honore
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